Un décret paru au Journal officiel le 13 avril 2011 fixe à dix ans la durée de validité du diagnostic de performance énergétique des bâtiments.

 

 

 

Ce diagnostic, en vigueur depuis le 1er janvier, renseigne sur la consommation d'énergie d'un bâtiment. Il est établi par un professionnel indépendant et doit figurer dans les annonces immobilières de vente et de location.

 

Le diagnostic de performance énergétique a pour objectifs :

• D’informer le futur propriétaire ou le futur locataire sur la consommation énergétique du logement (en kilo Watt heure/m2 et par an) et le coût moyen de celle-ci. Compte tenu des méthodes de calcul disponibles, ce coût résulte soit d’une méthode standardisée de calcul de la consommation (à partir d’une méthode de calcul mise au point par les Pouvoirs Publics), soit de la moyenne des relevés des consommations sur 3 ans. L’information donnée est une estimation à partir d’un prix moyen du kwh fourni par la DGEMP.

 

• De sensibiliser le futur propriétaire ou locataire aux conséquences de sa consommation en énergie sur le climat de notre planète, en repérant cette consommation (en kWh/m²/an) et les émissions de CO2 (en kg/m²/an) qui en résultent, d’une part sur une étiquette « énergie » et d’autre part sur une étiquette « climat », suivant une échelle de A (logement économe) à G (logement énergivore).

 

• De donner au futur propriétaire ou locataire des conseils pour maîtriser sa consommation sous forme de recommandations de gestion et de comportement et au futur propriétaire des recommandations de travaux d’économie d’énergie ou de lutte contre l’effet de serre .

 

 

L'utilisation d'une étiquette énergie analogue à celle en usage pour les équipements electroménagers est un facteur d'appropriation favorable.
L'information est complétée par une indication sur les émissions de CO2 liées aux usages pris en compte dans l'étiquette climat ci-contre.

 

 

La notion de diagnostic de performance énergétique (DPE) des bâtiments est issue de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments n°2002/91 parue en janvier 2003 qui vise à donner un cadre européen aux politiques nationales de réduction des consommations d’énergie des bâtiments existants et à construire, dans la perspective de la mise en œuvre du protocole de Kyoto.

 

 

Pour consulter le décret du JO, cliquez ici.