L'adoption par la Commission européenne d'un nouveau règlement (le 25 juillet 2011) permettra à l'industrie automobile de bénéficier de crédits carbone si elle investit dans de nouvelles technologies visant à réduire les émissions de CO2 des voitures neuves.

 

Progressivement et d'ici 2015, les émissions de CO₂ des les voitures neuves immatriculées dans l'UE  devront émettre un maximum de 130 g/km (contre 140g/km en moyenne en 2010), sous peine de payer une pénalité financière pour chaque voiture inscrite.

 

Néanmoins, en cas de dépassement positif de l'objectif, les industriels pourront recevoir des crédits carbone, en intégrant dans les voitures de nouvelles technologies, considérées comme éco-innovations (nouvelle sur le marché, contribuant des économies significatives de CO₂₎.

 

La Commission évaluera les demandes des constructeurs automobiles/fournisseurs de composants ainsi que les économies CO₂ générées.