Publication du décret relatif au Bilan Carbone

Le décret d’application de l’article 75 de la loi Grenelle II vient d'entrer en vigueur (13 juillet 2011). Il impose la réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre aux entreprises de plus de 500 salariés en métropole (et de plus de 250 salariés en outre-mer), aux collectivités territoriales et à l’Etat.

Lire l'intégralité

Attestation obligatoire pour la manipulation de fluides frigorigènes

Alors que les entreprises manipulant les fluides frigorigènes devaient déjà détenir, depuis juillet 2009, une "attestation de capacité" donnant le droit d'acheter des fluides frigorigènes et de les manipuler, elle devront à présent certifier des personnes spécifiques : « A compter du 5 juillet 2011, tout personnel manipulant des fluides frigorigènes devra être titulaire d'une certification de personne, appelée "attestation d'aptitude" ».

Lire l'intégralité

Calculez votre empreinte carbone avec la nouvelle Base Carbone®

L’ADEME a développé une base de données unique, harmonisant l’ensemble des données exploitables : la Base Carbone®.

Avec ce nouvel outil de référence, l’Agence aide tous les acteurs à franchir une nouvelle étape en matière de comptabilité environnementale.

Lire l'intégralité

Etude sur le contenu carbone annuel moyen du panier des ménages

La 1ère étude sur le contenu carbone annuel moyen du panier des ménage révèle que pour 700 kg de consommables achetés en 2009, le ménage français moyen contribue aux émission de GES à hauteur de 1,4 tonne de CO2.

Lire l'intégralité

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE

La consultation publique sur le projet de décret relatif à l'article 75 de la loi du 12 juillet 2010 (Grenelle 2) relatif aux bilans d'émissions de gaz à effet de serre et aux plans climat-énergie territoriaux est en ligne sur le site Internet du MEDDTL.

Lire l'intégralité