Alors qu’il devait être présenté en juillet prochain, des informations circulent déjà sur le projet de règlement CO2 de la Commission européenne.
La Confédération française du commerce interentreprises (CGI), qui représente l'ensemble des grossistes-distributeurs en France, et l'ADEME ont signé le 16 janvier dernier un acte d'engagement en faveur de la charte « Objectif CO2 ».
A partir du 1er octobre 2013, toutes les sociétés de transport auront l’obligation d’informer leurs clients sur la quantité de CO2 émise lors de chacune de leur prestation de transport.
Le décret d’application de l’article 75 de la loi Grenelle II vient d'entrer en vigueur (13 juillet 2011). Il impose la réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre aux entreprises de plus de 500 salariés en métropole (et de plus de 250 salariés en outre-mer), aux collectivités territoriales et à l’Etat.
L’ADEME a développé une base de données unique, harmonisant l’ensemble des données exploitables : la Base Carbone®.
Avec ce nouvel outil de référence, l’Agence aide tous les acteurs à franchir une nouvelle étape en matière de comptabilité environnementale.

