En 2002, l'Union européenne légifère pour la première fois sur la performance énergétique dans le domaine de la construction. La directive 2002/91 du 16 décembre 2002, dite "EPBD", initie les travaux relatifs à la performance énergétique des bâtiments résidentiels et non-résidentiels.

En effet, ces derniers représentent 40% de la consommation énergétique finale de l'UE et 36% des émissions de CO2 (source : DG TREN, 2010).

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Que dit la directive "EPBD" ?

La directive prévoit 4 principales mesures :

- une méthode de calcul pour mesurer la performance énergétique des bâtiments (dont les éléments sont fixés dans l'annexe de la directive) ;

- des exigences minimales de performance pour :

les bâtiments neufs (c'est-à-dire dont le permis de construire a été délivré après l'entrée en vigueur de la Directive),

les bâtiments existants de + de 1000 m2 lorsqu'ils font l'objet de rénovations importantes (c'est-à-dire qu'elles représentent + de 25% de la surface ou de la valeur du bâtiment) ;

- des certificats de performance énergétique à fournir lors de la construction, vente ou location du bâtiment ;

- des inspections régulières des systèmes de chauffage et d'air conditionné.

La date limite de transposition de la directive était fixée au 4 janvier 2006. Mais certains pays, dont la France, ont fait jouer la clause de l'article 15
2 pour repousser sa mise en oeuvre de 3 ans. La clause ayant été invoquée à mauvais escient, la Commission européenne engage des procédures d'infraction à l'encontre de ces Etats membres.

[Mise en oeuvre en France de la directive EPBD]

A partir de 2006, la France commence donc à transposer la directive avec l'adoption successive de plusieurs décrets et arrêtés :

- décret du 14/09/2006 sur la performance énergétique des installations intérieures de gaz de certains bâtiments,

- arrêté du 15/09/2006 sur le diagnostic de performance énergétique des bâtiments existants propres à la vente,

- décret du 19/03/2007 relatif notamment à l'affichage du diagnostic de performance énergétique,

- arrêté du 03/05/2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants,

- arrêté du 21/09/2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs,

- arrêté du 07/12/2007 relatif à l'affichage de la performance énergétique dans les bâtiments publics,

- arrêté du 13/06/2008 sur la performance énergétique des bâtiments de + de 1000 m2 lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants,

- décret du 29/09/2009 créant un label "haute performance énergétique rénovation" pour certains bâtiments existants.

- enfin la transposition est parachevée par la Loi Grenelle 1 du 3 août 2009 qui y consacre son Chapitre 1er.

La révision de la directive EPBD

En 2008, la Commission européenne propose de réviser la directive. La proposition a fait l'objet d'un accord Parlement / Conseil le 14 avril dernier. La directive devrait donc être bientôt publiée pour être transposée au plus tard en 2012. Les principales modifications sont les suivantes :

- Le seuil de 1000 m2 est éliminé.

- Des exigences minimales de performance énergétique sont fixées pour les systèmes techniques du bâtiment (chauffage, climatisation, éclairage) ainsi que pour la rénovation des éléments de construction (lorsque cela est possible) tels que le toit, les murs ... (voir l'article 8).

- La méthode de calcul de la performance énergétique sera revue par la Commission européenne d'ici juin 2011. Elle devrait proposer une méthode permettant de déterminer les niveaux optimaux de coûts induits par les exigences de performance énergétique (voir l'annexe III de la position commune).

- Les Etats membres doivent mettre en place des contrôles réguliers par des experts indépendants des systèmes de chauffage (>20kW) et de climatisation (> 12kW).

- La nouvelle directive renforce les certificats de performance énergétique : ils devront notamment être affichés dans les publicités immobilières.

- Enfin, les bâtiments neufs devront être des bâtiments dont la consommation d'énergie est quasiment nulle,

d'ici le 31/12/2018 pour les bâtiments occupés et détenus par les autorités publiques,

d'ici le 31/12/2020 pour les autres bâtiments.

On entend par bâtiment dont la consommation d'énergie est quasiment nulle " un bâtiment qui a des performances énergétiques très élevées déterminées conformément à l'annexe I. La quantité quasi nulle ou très basse d'énergie requise devrait être couverte dans une très large mesure par de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, notamment l'énergie produite à partir de sources renouvelables sur place ou à proximité ; ." (voir l'article 2).

Mise en oeuvre en France de la directive EPBD révisée.

L'objectif européen du "3x20 pour 2020" vise notamment à améliorer de 20% d'ici 2020 l'efficacité énergétique, un objectif repris par la Loi Grenelle 1 et poursuivi en toute vraisemblance par la Loi Grenelle 2.

En discussion devant l'Assemblée nationale depuis le 4 mai 2010, le projet de Loi Grenelle 2 énonce 6 chantiers majeurs, dont le premier est consacré à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Le Chapitre 1er consiste dans le renforcement du code de l'urbanisme afin de le rendre davantage compatible avec les initiatives en faveur des énergies renouvelables et dans la réforme de la réglementation relative à l'affichage publicitaire. Une réduction de 38% de la consommation d'énergie du parc ancien est visée d'ici 2020. Pour en savoir plus sur les Lois Grenelle cliquez ici .

Le règlement européen 1272/2008 ou CLP (pour Classification, Labelling, Packaging, c'est-à-dire classification, étiquetage, emballage) met en place un nouveau système de classification et d'étiquetage des produits chimiques à compter du 1er décembre 2010.

Cette nouvelle réglementation a pour objectif d'appliquer les recommandations faites par l'ONU dans le système général harmonisé (SGH) qui vise à unifier les différents systèmes d'étiquetage nationaux.

Qui est concerné par cette nouvelle réglementation ?

Les fabricants, formulateurs, importateurs, distributeurs et utilisateurs en aval de produits chimiques sont les premiers concernés dans la mesure où il leur appartient de classifier les produits chimiques existants et d'en modifier l'étiquetage.

Néanmoins les utilisateurs de ces produits doivent également s'informer afin d'utiliser ces produits en toute sécurité, notamment les utilisateurs professionnels qui devront mettre à jour tous leur documents faisant apparaître l'actuelle classification ou les éléments d'étiquetage de produits chimiques.

Quelques définitions utiles

Fabricant
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui fabrique une substance dans la Communauté.

Importateur
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui est responsable de l'importation.

Producteur d'article
Toute personne physique ou morale qui fabrique ou assemble un article dans la Communauté.

Fournisseur
Tout fabricant, importateur, utilisateur en aval ou distributeur qui met sur le marché une substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, ou un mélange.

Utilisateur en aval
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, autre que le fabricant ou l'importateur, qui utilise une substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, dans l'exercice de ses activités industrielles ou professionnelles.

Un distributeur ou un consommateur n'est pas un utilisateur en aval. Un réimportateur exempté en vertu de l'article 2, paragraphe 7, point c), du règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH) est considéré comme un utilisateur en aval.

Distributeur
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, y compris un détaillant, qui n'exécute que des opérations de stockage et de mise sur le marché d'une substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, pour le compte de tiers.

Quels produits sont concernés ?

Tous les produits chimiques sont concernés, à l'exception :
- des substances et mélanges radioactifs ;
- des substances et mélanges qui sont soumis à un contrôle douanier (sous certaines conditions) ;
- des intermédiaires non isolés c'est-à-dire tout intermédiaire qui, pendant la synthèse, n'est pas retiré intentionnellement (sauf à des fins d'échantillonnage) des dispositifs dans lesquels a lieu la synthèse ;
- des substances et des mélanges destinés à la recherche et au développement scientifiques qui ne sont pas mis sur le marché (sous certaines conditions) ;
- des déchets ;
- en cas d'exemptions prévues par les États membres en matière de défense.

Pour ce qui est des substances et mélanges à l'état fini, destinés à l'utilisateur final, les exceptions sont les suivantes :
- les médicaments ;
- les médicaments vétérinaires ;
- les produits cosmétiques ;
- certains dispositifs médicaux ;
- les denrées alimentaires ou aliments pour animaux, même quand ils sont utilisés comme additifs ou arômes dans les denrées alimentaires, comme additifs dans les aliments pour animaux ou dans l'alimentation des animaux.

Ces exceptions sont définies précisément à l'article 1 du règlement CLP.

A partir de quand cette nouvelle réglementation sera-t-elle obligatoire ?

Le nouveau système est applicable à compter du 1er décembre 2010 pour les substances et du 1er juin 2015 pour les mélanges.

Néanmoins, les substances mises sur le marché avant le 1er décembre 2010 pourront être dispensées de réétiquetage et de réemballage jusqu'au 1er décembre 2012. Durant cette période, les substances devront être classées conformément aux deux systèmes, ces classifications devront être mentionnées dans la fiche de données de sécurité.

Concernant les mélanges, une période transitoire de deux ans est également prévue. Ainsi les mélanges mis sur le marché avant le 1er juin 2015 pourront être dispensés de réétiquetage et de réemballage jusqu'au 1er juin 2017.

Dans les deux cas il n'y aura pas de double étiquetage, seul le nouveau système devra être apposé sur les substances à compter du 1er décembre 2010 et sur les mélanges à compter du 1er juin 2015.

Quels sont les changements opérés par la nouvelle réglementation ?

La nouvelle terminologie
Certains termes du système antérieur sont modifiés. Ainsi, « préparation » est remplacée par « mélange » et « catégorie de danger » est remplacée par « classe de danger ».

La classe de danger permet de définir la nature du danger physique, du danger pour la santé ou du danger pour l'environnement. Chaque classe de danger peut être divisée en catégorie de danger, qui permet de préciser la gravité du danger. Exemple : la classe de danger « cancérogénicité » est divisée en deux catégories de dangers, les cancérogènes avérés ou présumés pour l'être humain et les agents suspectés d'être cancérogènes pour l'être humain.

La nouvelle définition des dangers

L'ancienne réglementation définissait 15 catégories de danger. Le règlement CLP définit quant à lui 28 classes de danger :
- 16 classes de danger physique (explosibles, matières solides inflammables, liquides comburants…) ;
- 10 classes de danger pour la santé (cancérogénicité, lésions oculaires graves, danger par aspiration…) ;
- 1 classe de danger pour l'environnement (dangers pour le milieu aquatique et dangereux pour la couche d'ozone).

Les nouveaux critères de classification et d'étiquetage

Même si le règlement CLP prévoit également une méthode spécifique pour classer les produits en fonction de leurs effets sur la santé et l'environnement, les critères de classification peuvent différer de l'ancien système.

Au niveau de l'étiquetage, les informations requises sont les suivantes :
- Identité du fournisseur (nom, adresse et numéro du ou des responsables de la mise sur le marché du produit) ;
- Identificateurs du produit (Pour les substances, il s'agit du nom chimique ou d'un numéro d'identification. Pour les mélanges il s'agit de la dénomination ou du nom commercial du produit ainsi que du nom chimique de certaines substances entrant dans la composition du mélange et étant responsable d'une partie de la classification) ;
- Pictogrammes de danger ;
- Mentions d'avertissement ;
- Mentions de danger ;
- Conseils de prudence ;
- Sanctions des informations supplémentaires ;
- Quantité nominale pour les produits mis à disposition du grand public (sauf si celle-ci est précisée ailleurs sur l'emballage).

Les pictogrammes sont dorénavant au nombre de 9 et comportent « un symbole en noir sur fond blanc dans un cadre rouge suffisamment épais pour être clairement visible. ».

L'INRS a publié une liste des classes et catégories de danger associées aux nouveaux pictogrammes.

Attention
Le règlement CLP définit pour chaque catégorie de danger les éléments qui doivent apparaître sur l'étiquette (mentions d'avertissement, de danger et les conseils de prudence). Ceux-ci peuvent être différents de l'ancien système.

Obligations mises en place :

Fabricant, importateur, utilisateur en aval	Classifier les substances et mélanges mis sur le marché
Fabricant, importateur, utilisateur en aval, distributeur	Etiqueter et d'emballer les substances et les mélanges mis sur le marché
Fabricant, producteur d'article et importateur	Procéder à la classification des substances non mises sur le marché qui sont soumises à l'obligation d'enregistrement ou de notification en vertu du règlement REACH
Fabricant et importateur	Notifier à l'Agence les classifications et les éléments d'étiquetage qui ne lui ont pas été transmis dans le cadre d'une demande d'enregistrement prévue par le règlement REACH

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Deux directives européennes ont été publiées ces dernières années afin de définir un cadre européen à l'éco-conception :

- La DIRECTIVE-cadre EUP sur l'éco-conception des produits consommateurs d'énergie en date du 6 juillet 2005 (date limite de transposition par les Etats membres : 11 août 2007) ;
- La DIRECTIVE 2009/125/CE du 21 octobre 2009 sur l'éco-conception des produits liés à l'énergie.

Sont présentés ci-dessous, quelques éléments à savoir...

Définition du terme " Eco-conception "

Eco-conception = intégration des caractéristiques environnementales dans la conception du produit en vue d'améliorer sa performance environnementale tout au long du cycle de vie.
La gestion de la production, de la distribution, de l'utilisation et de la fin de vie des produits consommateurs d'énergie impacte fortement sur l'environnement (consommation d'énergie, déchets, rejets de substances dangereuses...). On estime que la conception du produit contribue à plus de 80% à sa performance environnementale.

Définition des produits visés par les Directives-cadres

Les produits consommateurs d'énergie de la Directive EuP sont les produits qui, une fois mis sur le marché et/ou mis en service : dépendent d'un apport d'énergie pour fonctionner selon l'usage prévu, permettent la génération, le transfert et la mesure d'une telle énergie, y compris les pièces détachées (exemple : les batteries de téléphone portable).

Les produits liés à l'énergie de la Directive 2009/125/CE sont les biens qui ont un impact sur la consommation d'énergie durant son utilisation (y compris les pièces détachées).

Qui est concerné par ces Directives ?

- Les fabricants de ces produits,
- Les importateurs,
- Les fabricants des composants ou sous-ensembles destinés à ces produits.

La Directive EuP vise tous les produits consommateurs d'énergie. Les produits visés présentent les caractéristiques suivantes :
- un grand volume de ventes et d'échanges sur le marché intérieur (plus de 200 000 unités par an) ;
- un impact "significatif" sur l'environnement ;
- un "potentiel significatif d'amélioration en ce qui concerne son impact environnemental".

La directive 2009/125 vise tous les produits liés à l'énergie. Les produits visés présentent les caractéristiques suivantes :
- le volume de ventes et d'échanges que représente le produit est significatif, c'est-à-dire, à titre indicatif, supérieur à 200 000 unités par an dans l'UE
- le produit a, compte tenu des quantités mises sur le marché et/ou mises en service, un impact significatif sur l'environnement
- le produit présente un potentiel significatif d'amélioration en ce qui concerne son impact environnemental sans que cela entraîne des coûts excessifs.

Ces Directives étant des Directives-cadre, elles ne visent pas de produits spécifiques. Des "mesures d'exécution" sont prises en application de la Directive-cadre.

Les mesures d'exécution de la Directive EuP :

Dans un premier temps, il convient de noter que 2 Directives antérieures ont été modifiées par la Directive EuP et sont donc dorénavant considérées comme des mesures d'exécution.

Il s'agit de :
- la Directive 2000/55/CE du 18/09/2000 établissant des exigences de rendement énergétique applicables aux ballasts pour l'éclairage fluorescent.
- la Directive 92/42/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux.

En 2009, 9 mesures d'exécution ont été prises en application de la Directive EuP :
- 1 règlement, publié le 18 décembre 2008, sur le mode veille et arrêt des appareils électro-domestiques et de bureau.
- 1 règlement, entré en vigueur le 4 février 2009, sur les décodeurs numériques simples.
- 1 règlement, publié le 18 mars 2009, sur les produits d'éclairage.
- 1 règlement, publié le 6 avril 2009, sur la consommation d'électricité hors charge des sources d'alimentation externe.
- 4 règlements, publiés le 23 juillet 2009, sur les moteurs électriques, les circulateurs sans presse-étoupe, les téléviseurs et les réfrigérateurs ménagers.
- 1 règlement, publié le 18 septembre 2009, sur le rayonnement ultraviolet des lampes à usage domestique non dirigées.

Remarque :

Les produits visés par les mesures d'exécution devront faire l'objet d'un marquage CE, et d'une déclaration de conformité délivrée par le fabricant. La déclaration mentionne les éléments fixés à l'annexe VI de la Directive EuP et à l'annexe VI de la Directive 2009/125, elle établit conformément aux exigences de la mesure d'exécution pertinente.

A savoir également :

- Le pôle de Compétitivités Fibres Grand Est mène une opération d'accompagnement d'entreprises dans une démarche d'éco-conception : CIM-ECO (pour Compétences en Ingénierie et Marketing de l'ECO-conception). Pour en savoir plus sur cette initiative, cliquez ici.
- La plate forme européenne sur l'analyse du cycle de vie (LCA : life cycle analysis) offre un soutien technique pour les entreprises en formulant des recommandations, des explications et de bonnes pratiques en matière de LCA. Lien vers cette plate-forme.

- Les PCB / PCT

- Grenelle de l'environnement, où en est-on ?

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- Reach : pré-enregistrement avant le 1er décembre 2008

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Votre appareil est-il contaminé aux PCB/PCT ? Quelles sont vos obligations ? Quelques éléments pour répondre à vos questions...

Que sont les PCB/PCT ?

Quels sont les dangers qu'ils représentent ?

La réglementation

A cause de leur toxicité, l'utilisation des PCB dans les applications ouvertes telles que les encres d'imprimerie et les adhésifs a été interdite en 1979. La vente et l'acquisition de PCB ou d'appareils contenant des PCB ainsi que la mise sur le marché de tels appareils neufs sont interdites en France depuis le décret du 2 février 1987. Le décret du 18 janvier 2001, qui a modifié le décret antérieur de 1987 (correspondant aux articles R. 543-17 et suivants du Code de l'Environnement) transpose en droit français la directive 96/59/CE du 16 septembre 1996 concernant l'élimination des PCB et des PCT, et prévoit la réalisation d'un plan national d'élimination des PCB, pour les appareils les plus contaminés, à partir d'inventaires constitués sur la base des déclarations des détenteurs d'appareils contenant des PCB. L'échéance pour cette élimination est fixée au 31 décembre 2010.

Attention : la réglementation française désigne par abréviation par "PCB" : les polychlorobiphényles, les polychloroterphényles, le monométhyl-tétrachloro-diphényl méthane, le monométhyl-dichloro-diphényl méthane, le monométhyl-dibromo-diphényl méthane, ainsi que tout mélange dont la teneur cumulée en ces substances est supérieure à 50 ppm en masse.

L'ensemble du plan d'actions national au sujet des PCB (interdiction de pêches, surveillance, contrôle et amélioration de la qualité des cours d'eau, etc.) est disponible sur le site internet du MEEDDM.

Pour en savoir plus si vous détenez un transformateur, condensateur ou appareil électrique contenant des PCB/PCT, téléchargez la plaquette d'information .

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ACTU

Le projet de loi Grenelle 2 adopté par le Sénat sera examiné par l'Assemblée Nationale en janvier - février 2010 Le projet vise à donner les moyens juridiques, économiques et réglementaires pour atteindre les objectifs fixés par la loi Grenelle 1. Parmi les enrichissements apportés par le Sénat, notons :
- Volet Urbanisme : le développement des SCOT (Schéma de Cohérence Territorial) sur l'ensemble du territoire pour organiser la planification du développement des territoires à la bonne échelle, avec des documents de planification qui seront déclinés en fonction des spécificités locales.
- Volet Transports : la possibilité d'expérimenter pour une durée de trois ans les péages urbains dans les agglomérations de plus de 300 000 habitants qui prévoient la réalisation d'un transport collectif en site propre.
- Volet Gouvernance : la composition des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux reprend celle du Conseil économique, social et environnemental établie par la Constitution, et comprendra donc un pôle environnemental en proportion.
- Volet Bâtiment : les dispositifs destinés à faciliter dans les bâtiments l'amélioration énergétique d'équipements de chauffage collectif sont étendus aux équipements de climatisation.
- Volet Énergie  : toute personne morale pourra installer et exploiter des panneaux photovoltaïques sur ses bâtiments, et vendre à EDF l'électricité au tarif d'achat bonifié.

Projet de loi Grenelle I

Le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle Environnement, dénommé "Grenelle I", comporte 50 articles. Il a été adopté à la quasi unanimité en première lecture le 21 octobre 2008 à l'Assemblée Nationale (consultation sur le site de l'Assemblée Nationale et le 10 février 2009 au Sénat (consultation sur le site du Sénat).

Les principaux points adoptés en première lecture par l'Assemblée Nationale portent sur différentes thématiques :
- énergie-climat,
- bâtiments,
- énergies renouvelables,
- urbanisme,
- Outre-Mer,
- schéma minier,
- transports,
- biodiversité,
- agriculture,
- santé-environnement et risques,
- eau,
- déchets,
- Etat exemplaire.

Le projet est actuellement en cours d'examen en vue de sa seconde lecture par l'Assemblée nationale.

Projet de loi Grenelle II

Le projet de loi « Grenelle II », dont l'intitulé est désormais « Projet de loi portant engagement national pour l'environnement », a été présenté en conseil des ministres le 7 janvier 2009. Il comprend 104 articles opérationnels qui devront permettre de lever les points de blocage de Grenelle I.

Il est divisé en 6 chapitres :
- bâtiments et urbanisme : améliorer la performance énergétique des bâtiments et modifier le code de l'urbanisme en tant qu'outil au service du développement et de l'aménagement durable des territoires,
- transports  : favoriser le développement de transports collectifs urbains et périurbains et l'utilisation de moyens de transports durables,
- énergie : renforcer la réduction de la consommation d'énergie et la prévention des émissions de gaz à effet de serre,
- biodiversité : mise en place d'un dispositif de certification environnementale volontaire et gradué des exploitations agricoles jusqu'au niveau de haute valeur environnementale ; instauration de la « trame verte » et la « trame bleue »,
-  santé et gestion des déchets : renforcer les dispositifs face aux nuisances lumineuses, sonores, électromagnétiques et améliorer le cadre juridique dans la gestion de la vie des déchets,
- gouvernance : l'obligation progressive de l'affichage du « prix carbone ».

Sur le site Internet du Ministère de l'Environnement, vous trouverez le lien pour accéder aux différents textes expliquant le projet de loi « Grenelle II » :
- le guide des principales mesures
- le guide "simplifié" des principales mesures
- le texte du projet de loi
- l'exposé des motifs
- la présentation des mesures fiscales

L'examen au Parlement du projet de loi Grenelle II a été déclaré urgent et devrait être lancé au mois de mars 2009.

Grenelle III - Loi de finances pour 2009

Le troisième volet du Grenelle, dit "Grenelle III", correspond à la loi de finances pour 2009. Cette loi de finance n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 (JO du 28 décembre 2008) contient un certain nombre de mesures fiscales et budgétaires relatives au Grenelle.

Plus d'infos sur le Grenelle

Consultez le site Internet officiel du Grenelle de l'environnement.

Voir les coups de projecteur précédents :

- Programme RIFE 2

- Reach : pré-enregistrement avant le 1er décembre 2008

- Le Fonds Carbone pour l'après 2012

- La déclaration annuelle des émissions polluantes

- Le PNAQ II

- L'environnement et le bâtiment

- Un Grenelle pour une nouvelle donne environnementale française

- REACH (EnRegistrement, Evaluation et Autorisation des Substances Chimiques)

- C'est parti pour 1.2.3 Environnement

- Management Environnemental : de l'intention à l'action

- En Lorraine, la nature reprend des couleurs

- LE BILAN CARBONE®

- Nouvelle version du site REEL : quelques explications pour bien naviguer

- Les Déchets des Equipements Electriques et Electroniques (DEEE)

- Maîtrise de l'énergie et quotas d'émission de CO2

- La Directive Cadre sur l'Eau

- L'Ecolabel Européen

- Expérimentation du Guide SD21000 en Lorraine

- EnviroTrophées 2004 : les lauréats

Le projet RIFE 2, Réseau transfrontalier d'Information, de Formation et d'accompagnement d'entreprises à la gestion de l'Environnement a été lancé officiellement le 20 janvier 2009 au Centre de Recherche Public (CRP) Henri Tudor à Luxembourg - Kirchberg.

D'une durée de 3 ans, ce projet cofinancé par l'Union Européenne à travers le programme Interreg IV A « Grande-Région » est un projet de coopération transfrontalière entre la Wallonie (Province de Luxembourg), la Lorraine et le Grand-Duché de Luxembourg.

Ce projet, essentiellement axé sur l'accompagnement d'un panel d'entreprises, est complémentaire et constitue une suite logique au projet RIFE qui a développé, de 2004 à 2006, des actions de formation et d'information pour les entreprises de la région transfrontalière.

Quels sont les objectifs du projet ?

L'objectif de RIFE 2 est d'accompagner les PME (Petites et Moyennes Entreprises) de la région transfrontalière dans des domaines tels que :
- le « management environnemental simplifié ou par étapes » leur permettant d'améliorer la performance environnementale, l'image de marque et la communication vis-à-vis des parties prenantes (clients, donneurs d'ordre, pouvoirs publics, riverains etc.)
- la gestion rationnelle de l'eau et de l'énergie visant, par exemple, à réduire les émissions de gaz à effet de serre et les rejets d'eaux usées, optimiser les consommations énergétiques et les consommations en eau par la réalisation de pré-diagnostics ou de diagnostics énergie et/ou eau.

Les actions suivantes seront déclinées pour chaque domaine :
- identification et sélection des entreprises et des outils
- accompagnement et suivi d'entreprises pilotes dans la mise en œuvre d'activités
- ateliers de travail et partage d'expériences
- développement d'outils de diffusion des bonnes pratiques (guides de bonnes pratiques, forum thématiques, site Internet www.rife-wll.net)

Quels sont les avantages pour une entreprise ?

En adhérant aux actions développées dans le cadre de RIFE 2 vous pourrez
- Faire des économies en réduisant, par exemple, vos besoins en énergie et en eau,
- Protéger l'environnement en améliorant vos performances environnementales,
- Vous démarquer de la concurrence en améliorant votre image de marque environnementale,
- Expérimenter des outils et méthodes novateurs moyennant une contribution financière réduite.

Quels sont les acteurs ?

Deux types d'acteurs participent à ce projet :

Des opérateurs partenaires actifs sur l'ensemble des actions du projet, que sont :
- CRTE (Centre de Ressources des Technologies pour l'Environnement - CRP Henri Tudor ) pour le Luxembourg ;
- la CRCIL (Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie de Lorraine) et les CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie) de Meurthe-et-Moselle et de Meuse en Lorraine ;
- ULg (Université de Liège - campus d'Arlon), la CCILB (Chambre de Commerce et d'Industrie du Luxembourg Belge), IDELUX (Intercommunale pour le développement économique en Luxembourg belge) et le CEBEDEAU (Centre d'expertise en traitement et gestion de l'eau)

Des partenaires méthodologiques peuvent être, soit des experts thématiques (eau, énergie, management environnemental) intervenant soit des relais vers les entreprises au niveau global du projet.
On retrouve donc : l'Agence de l'eau Rhin-Meuse (AERM), l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie), la Chambre de Commerce et d'Industrie de Moselle, l'Administration de la Gestion de l'Eau, la Fedil (Fédération des industriels luxembourgeois) et la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg.

Comment est financé le projet ?

Ce projet est cofinancé par les Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), par les Ministères de la Culture, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (MCESR - L) et par la Région wallonne.

Une participation financière des entreprises sera également demandée. En Lorraine, elle sera de l'ordre de 20% des frais de consultants nécessaires à la réalisation des actions.

Comment procéder ?

Vous êtes une PME/TPE établie dans la région wallonne, lorraine ou au Luxembourg ? Vous souhaitez devenir une entreprise pilote adoptant des pratiques environnementales innovantes ?

Les entreprises de l'ensemble des départements lorrains sont éligibles à ce programme d'actions et peuvent proposer leur candidature. Cette phase de sélection se déroule actuellement.

Vous êtes intéressés par l'une des thématique abordée par le programme ou vous souhaitez en savoir plus ? Contactez-nous :

- CCI 54 Alain EVEN - Tel : 03 83 85 54 63
- CCI 55 Laurent STAUBER - Tél. : 03 29 76 83 62
- CRCIL Carole PEUREUX - Tél. : 03 83 90 88 66

Visitez également le site Internet RIFE.

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Voir les coups de projecteur précédents :

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- Reach : pré-enregistrement avant le 1er décembre 2008

- Le Fonds Carbone pour l'après 2012

- La déclaration annuelle des émissions polluantes

- Le PNAQ II

- L'environnement et le bâtiment

- Un Grenelle pour une nouvelle donne environnementale française

- REACH (EnRegistrement, Evaluation et Autorisation des Substances Chimiques)

- C'est parti pour 1.2.3 Environnement

- Management Environnemental : de l'intention à l'action

- En Lorraine, la nature reprend des couleurs

- LE BILAN CARBONE®

- Nouvelle version du site REEL : quelques explications pour bien naviguer

- Les Déchets des Equipements Electriques et Electroniques (DEEE)

- Maîtrise de l'énergie et quotas d'émission de CO2

- La Directive Cadre sur l'Eau

- L'Ecolabel Européen

- Expérimentation du Guide SD21000 en Lorraine

- EnviroTrophées 2004 : les lauréats

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REACH cible 30 000 substances chimiques, produites et importées, en quantités supérieures à une tonne par an et par fabricant / importateur. Le but de ce Réglement communautaire est simple : il s'agit d'identifier ces substances, leurs utilisations et leur impact sur la santé humaine et l'environnement.

La procédure, moins simple, a véritablement débuté le 1er juin 2008 avec la phase de pré-enregistrement, ouverte pour 6 mois (jusqu'au 1er décembre 2008).

1) POURQUOI LE PRÉ-ENREGISTREMENT ?

Il anticipe sur l'enregistrement à proprement parler des substances. En effet, l'enregistrement de 30 000 substances étant extrêmement long, celui-ci sera étalé dans le temps et fonction du tonnage et des caractéristiques de la substance. Ainsi, plus une substance est dangereuse et/ou plus la quantité produite/importée est importante, plus l'enregistrement sera considéré comme prioritaire.

Les premiers enregistrements auront lieu le 1er décembre 2010 ; puis ce sera le 1er juin 2013 et enfin le 1er juin 2018.

Afin de déterminer quand enregistrer les substances et faciliter cette procédure, on procède à leur pré-enregistrements. En outre, cette première phase permettra de créer les Forums d'Echanges d'Informations sur les Substances (FEIS). Ces FEIS permettront aux déclarants potentiels d'échanger des informations, aux fins d'enregistrement, relatives à la classification, à l'étiquetage et aux études (notamment celles nécessitant des tests sur les animaux).

En l'absence de pré-enregistrement, les substances ne pourront plus être fabriquées ou importées tant qu'un dossier d'enregistrement complet n'aura pas été soumis.

2) QUI PROCÈDE AU PRÉ-ENREGISTREMENT ?

La responsabilité de l'enregistrement incombe aux producteurs et aux importateurs de substances. Les utilisateurs en aval, indirectement concernés, ont cependant un rôle à jouer (voir ci-dessous) !

Définitions

Fabricant : personne physique ou morale établie dans la Communauté européenne qui fabrique une substance dans la Communauté.

Importateur : personne physique ou morale établie dans la Communauté européenne qui est responsable de l'importation d'une substance telle quelle ou contenue dans une préparation ou un article.

Utilisateur en aval : personne physique ou morale établie dans la Communauté européenne qui utilise une substance, telle quelle ou contenue dans une préparation, dans l'exercice de ses activités industrielles ou professionnelles. L'utilisateur en aval n'est pas un consommateur.

3) COMMENT PROCÉDER AU PRÉ-ENREGISTREMENT ?

Le producteur / importateur doit recenser l'ensemble des substances chimiques qu'il produit et/ou importe et déterminer si elles sont susceptibles d'être enregistrées au titre de REACh (voir en ce sens le guide technique élaboré par le BERPC).

Si les substances identifiées entrent dans le champ d'application du Réglement, le producteur/importateur doit en évaluer la quantité pour chacune d'entre elles. Pour celles dont la quantité atteint ou dépasse une tonne par an, il doit procéder à leur pré-enregistrement.

Le pré-enregistrement est gratuit et relativement succinct. Il se fait de manière électronique via REACH-IT.

Les utilisateurs en aval doivent assurer leurs approvisionnements ! Ils doivent s'assurer auprès de leurs fournisseurs que toutes les substances qu'ils utilisent, telles quelles ou contenues dans une préparation, feront bien l'objet d'un pré-enregistrement. En effet, la fabrication d'une substance non préenregistrée doit être stoppée en attendant son enregistrement complet.

Voir le guide "30 réponses sur REACH".

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Voir les coups de projecteur précédents :

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- Le Fonds Carbone pour l'après 2012

- La déclaration annuelle des émissions polluantes

- Le PNAQ II

- L'environnement et le bâtiment

- Un Grenelle pour une nouvelle donne environnementale française

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- Management Environnemental : de l'intention à l'action

- En Lorraine, la nature reprend des couleurs

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- EnviroTrophées 2004 : les lauréats

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L'opération pilote 1.2.3 Environnement en Lorraine a débuté le 07 novembre 2006.

Cette opération, qui vise à accompagner les entreprises vers le niveau N+1 de la certification environnementale par étapes, se déroulera jusqu'en octobre 2007.

Le niveau 1 correspond à un état des lieux et une identification des actions prioritaires.

Le niveau 2 correspond à l'établissement d'un programme d'action environnemental.

Le niveau 3, ou ISO 14001, correspond à la formalisation du système de management environnemental.

En Lorraine, l'objectif était d'accompagner 15 entreprises. Nous avons le plaisir d'en compter 16 dans cette opération. Ces entreprises, de secteurs d'activités très variés, sont accompagnées pour certaines vers le niveau 1 et pour les autres vers le niveau 2.

Les entreprises engagées sont les suivantes :

Accompagnement vers le niveau 1 :

Entreprise	Adresse	Contact	Activité
BATIROC	Villers-la-Montagne	Magali RETOUX	Fabrication de bardages
CMW	Rozières-sur-Mouzon	François WILDENBERG	Usinage métaux et plastique
FACIDAL	Saulcy-sur-Meurthe	Pierre BELFROID	Planchers béton et pièces béton pour construction
RC MODELES	Custines	Thierry GUERARD	Conception - Réalisation de soufflets
SCPJ	Fléville-devant-Nancy	Rafaël MARTIN	Plastique : négoce et usinage
TTM SAS	Custines	Matthieu KOLB	Transport et traitement de matériaux
TVD	Chavigny	Yves ARDIET	Solutions et services en Ingénierie

Accompagnement vers le niveau 2 :

Entreprise	Adresse	Contact	Activité
CLMP	Ville-en-Vermois	Thierry MUNIER	Fabrication de fenêtres en plastique
DAUM	Vannes-le-Châtel	Michel MAIRE	Cristallerie
EST ARGENT	Saint-Michel-sur-Meurthe	Arnaud STAIQULY	Collecte et valorisation DIS
RECUP'FER	Bleurville	Pascal LONGERON	Démollition broyage VHU
RIV ELEC SARL	Villers-la-Montagne	Ali ALLOUN	Collecte démantèlement DEEE
SLAG	Thionville	Maud SOMMIER	Négoce de matériaux de construction
SOCOTUB	Tiercelet	Carlos MAGALHAES	Fabrication et revêtement de tubes
SOREPLA	Neufchâteau	Sacha KATIC	Recyclage de bouteilles plastiques
TECNODIM	Marly	Anne ULPIANO	Imprimerie

Les entreprises suivent une formation collective par niveau jusqu'en août 2007 afin de passer leur audit à blanc en septembre. Elles pourront ainsi, si elles le souhaitent, passer leur audit de certification dès le mois d'octobre 2007.

Un guide pratique à l'usage des entreprises qui démarrent la mise en place d'un Système de Management Environnemental (SME)



Ce guide, réalisé dans le cadre du REEL suite à des sessions d'initiation à l'environnement qu'ont suivi une vingtaine d'entreprises lorraines s'adresse à toute PMI qui envisage de franchir le pas du management environnemental


- Pourquoi se lancer dans le Management Environnemental ?

- Quels en sont les enjeux ?

- Comment s'y prendre ?

- Quelles méthodes employer ?

- Comment s'organiser ?

- Quelles sont les principales étapes ?

C'est à ces questions que ce guide répond, à partir des principaux enseignements tirés des sessions d'initiation et de témoignages des entreprises qui les ont suivies.

Il ne s'agit pas ici de décrire en détail la norme ISO 14001, mais de se placer en amont de la mise en place du SME et réfléchir aux enjeux, de prendre les bonnes décisions et acquérir quelques points de repères pour bien démarrer.

Afin de rentrer dans ce guide de manière didactique, vous pouvez utiliser les tableaux de navigation qui suivent :

Généralités :

Thème	Explications
Contexte et enjeux d'une démarche environnementale	Contexte-Enjeux
Passer de l'intention à l'action	Déroulement des étapes
Identifier les facteurs de succès et les pièges à éviter	FCS et pièges

Les étapes :

Etape	Marche à suivre	Conseils pratiques et outils
Faire un état des lieux initial	Etat des lieux	Pré-diagnostic : Avec sa CCI Diagnostic : Avec un consultant Logiciel ECORISK Guides d'autoévaluation : Auto Diagnostic OREE Autre exemple de Guide
Déclarer le projet	Declarer
Faire le point sur sa situation en regard de la réglementation	Analyse réglementaire	Outils internet : AIDA Enviroveille CODLOR Normes : Site de l'AFNOR
Analyser son impact sur l'environnement	Analyse environnementale	Eco-cartes Pilotage : Check-liste PEE de l'ADEME
Mettre en place un programme d'actions et une politique	Programme et politique
Faire une première revue de direction	Première revue de direction
Animer le système	Animer

Les entreprises témoins :

Entreprise	Témoignage	Liens utiles
Présentation des entreprises témoins	Témoins
COGESUD	Fiche	site
KONICA MINOLTA	Fiche	site
FOURNIER	Fiche	site
CTM	Fiche	site
RESOLEST	Fiche	site

Outils et actions :

Thème	Outils et actions	Liens et documents
S'informer et s'évaluer	Infos	site portail REEL
Accompagner	Accompagnement	Prestataires Accompagnement collectif
Anticiper	Cadre réglementaire et normatif	CFDE
Connaître	Contacts et adresses utiles	ENVIROGUIDE

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Point sur l'opération régionale de collecte des déchets de peinture, pilotée par la FFB Lorraine

L'opération

Initiée en juillet 2004 par la Fédération Française du Bâtiment Lorraine, dans le cadre du REEL avec le soutien de ses financeurs (Agence de l'eau Rhin Meuse, ADEME, Conseil Régional de Lorraine), cette initiative est parti du constat que l'activité du Bâtiment produit annuellement plusieurs centaines de tonnes de déchets dangereux sous forme de déchets de peintures.

Elle consiste en une collecte adaptée de ces déchets, c'est à dire une solution de collecte quelle que soit la quantité à éliminer, petite ou grande.

Un service personnalisé est offert aux entreprises du bâtiment par un contact direct du collecteur (Entreprise ARF) avec elles avant toute intervention.

La démarche est simple et rapide avec un seul document à transmettre pour la prise en compte de la demande de l'entreprise et le coût est maîtrisé puisqu'un tarif unique est négocié avec le collecteur-éliminateur (385 € la tonne), l'Agence de l'eau Rhin-Meuse prenant à sa charge 50% du coût total pour l'entreprise.

Une garantie de conformité est assurée avec la délivrance systématique par l'éliminateur, conformément à la législation en vigueur, d'un bordereau de suivi des déchets industriels.
Actuellement, ces déchets sont revalorisées à 100% en combustibles de substitution liquides (obtenus à partir des peintures liquides) ou solides (obtenus à partir de déchets comme les seaux en plastiques, les rouleaux, les pinceaux, les plastiques de protection, ...), incinérés en cimenteries.
Les déchets métalliques sont recyclés.

Un contact unique au niveau de la FFB Lorraine est à la disposition des entreprises : 03 83 37 23 63.

Au niveau du suivi, un comité de pilotage est mis en place, son rôle est de surveiller le bon fonctionnement de l'opération et d'assurer son adaptation permanente aux besoins des entreprises.
Y participent l'Agence de l'eau Rhin-Meuse, l'ADEME, le Conseil Régional-AREL, le CNIDEP, la CRCIL, la CAPEB Lorraine et la FFB Lorraine.

Les résultats

L'opération a déjà permis de collecter et d'éliminer 237 tonnes (706 palettes) auprès de 70 entreprises du bâtiment.

De plus, des contacts avec les déchéteries de Lorraine sont pris pour permettre le regroupement des déchets de peinture des petits producteurs, dans ce sens, une convention a déjà été signée avec la SOVODEB, pour le département des Vosges.

Les entreprises qui utilisent les services mis en place par l'opération sont invitées à signer une charte peinture Environnement.
Celle-ci les engage à réduire la quantité de déchets dangereux générés par leurs activités, à trier soigneusement les déchets de chantier pour en séparer notamment la fraction dangereuse et à développer et maintenir, avec le concours des salariés, une attitude professionnelle responsable vis-à-vis du traitement des déchets et de l'environnement en général.

Ces entreprises peuvent alors arborer le label de l'opération. A ce jour, 21 entreprises ont déjà été labellisées.

Les perspectives

Les résultats très encourageants de l'opération invitent d'autres entreprises du bâtiment à rejoindre le dispositif et à améliorer leurs pratiques.

Ceci va dans le bon sens, les maîtres d'ouvrages étant eux aussi de plus en plus demandeurs, dans leurs appels d'offres, d'entreprises leur assurant de bonnes pratiques environnementales sur leurs chantiers.

Pour toutes informations complémentaires sur cette opération, contacter François BOLZINGER, FFB Lorraine, au 03 83 37 23 63

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Voir les coups de projecteur précédents :

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- LE BILAN CARBONE®

- Nouvelle version du site REEL : quelques explications pour bien naviguer

- Les emplois de l'Ecologie

- Les Déchets des Equipements Electriques et Electroniques (DEEE)

- Maîtrise de l'énergie et quotas d'émission de CO2

- La Directive Cadre sur l'Eau

- L'Ecolabel Européen

- Expérimentation du Guide SD21000 en Lorraine

- EnviroTrophées 2004 : les lauréats

Documents à télécharger

Charte Peinture Environnement
Date : 13 février 2006 - Taille : 861,7 Ko
Type : Déchets
Description : relative à l'opération "En Lorraine, la nature reprend des couleurs", FFB Lorraine


Liste des entreprises labellisées
Date : 13 février 2006 - Taille : 72,2 Ko
Type : Déchets
Description : Opération "En Lorraine, la nature reprend des couleurs", FFB Lorraine

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Vous avez sans doute remarqué quelques changements dans l'organisation du site portail REEL : rubriques renommées, thèmes réorganisés, ...

Après une année de mise en ligne du site, nous souhaitions vous faciliter encore davantage l'accès à la bonne information que vous recherchez en matière d'environnement.
Nous avons ainsi simplifié certaines parties dont l'accès était apparemment plus difficile et rendu plus visibles les thématiques que vous consultez davantage.

Nous vous proposons ce dossier, qui vous donnera les clés essentielles pour bien naviguer sur le site et fera le point sur sa première année d'existence.

Les actions en Lorraine :

Regroupe les actions et outils régionaux pour vous accompagner et améliorer votre démarche de management environnemental, plus particulièrement :
- Les aides mises à disposition par les financeurs,
- Les événements relatifs aux clubs environnement animés par les CCI de Lorraine,
- Les actions de formation et d'accompagnement à la mise en place de SME, ainsi que les compétences de conseil en la matière,
- Les actions d' initiation à la démarche environnementale et autres journées d'information,
- Les opérations collectives menées par les différents porteurs de projets du REEL,
- Les contacts et outils pour réaliser un pré-diagnostic environnement

Entreprises exemplaires :

Cette rubrique a pour objectifs de mettre en valeur les entreprises lorraines ayant mené des actions exemplaires en matière d'environnement, soit en termes de management environnemental (eco-gestion) ou de conception de produits intégrant une forte prise en compte des aspects environnementaux (eco-produits)

Elle présente aussi des compétences lorraines en matière de formation à l'environnement (eco-formation) et de fabrication de matériels dédiés aux activités environnementales (eco-matériel).

Vous y retrouverez également la liste des entreprises certifiées en Lorraine (ISO14001, Eco-Audit, Eco-Label Européen, ...)

Si vous souhaitez vous aussi apparaître dans cette "vitrine des entreprises lorraines", alors n'hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de votre projet.

Technologies propres :

Cette partie vous permet de visualiser et de proposer des technologies propres sous forme de fiches, n'hésitez pas à en proposer vous-même, en nous contactant ou en renseignant le formulaire téléchargeable sur le site.

Une sous-rubrique veille technologique vous tient également informés des prochains événements en maière de technologies liées à l'environnement ainsi que des innovations repérées dans la presse spécialisée ou dans l'actualité.

Une nouvelle sous-rubrique Laboratoires-Recherche vous présentent des compétences de laboratoires et d'organismes de recherche lorrains en matière d'environnement. Si vous souhaitez nous faire part de vos compétences dans ce domaine, n'hésitez pas à nous contacter.

Bourses d'échanges :

Vous retrouverez dans cette rubrique différents outils favorisant les échanges, que ce soit en matière de déchets ou co-produits avec la bourse CODLOR Environnement ou en matière technologique, avec la bourse des EnviroTechnologies, entièrement remaniée.

Ce dernier outil vous permet, aux niveaux lorrains et/ou européens de nous faire part de vos offres et demandes de technologies, afin de trouver des partenaires technologiques, en Lorraine ou en Europe, grâce à la collaboration du Centre Relais Innovation Grand-Est.

Une nouvelle sous-rubrique consacrée aux appels à projets publics en Lorraine vous permettra aussi de repérer et répondre aux marchés publics existants dans le domaine de l'environnement.

Plate-Forme documentaire :

Peu de changements dans cette rubrique qui regroupe l'ensemble des documents accessibles depuis le site grace à un fonds documentaire.

Retrouvez également des informations juridiques, les annuaires des prestataires lorrains en matière d'environnement (conseils, études, formations, ..) et une sélection de sites intéressants sur l'environnement et toutes les thématiques qui lui sont associées.

Accès aux Forums :

En tant que membre (c'est à dire une fois identifié après avoir rempli votre formulaire d'inscription), vous avez accès, via cette rubrique aux forums entreprises et recevrez régulièrement, sur votre propre messagerie, des alertes vous tenant informés des principaux événements et actualités en matière d'environnement en Lorraine.

Vous avez également accès à la liste des membres déjà inscrits sur le site portail, classés par catégorie (entreprises, associations, centyres techniques, bureaux d'études, ...).

Agenda :

Cette rubrique est désormais visible depuis toutes les pages du site, l'agenda tente d'être le plus exhaustif possible sur les manifestations en Lorraine, mais aussi au niveau national, lorsque les sujets paraissent pertinents au sens du management environnemental.

Actualités :

Cette partie vous permettra de visualiser rapidement les dernières nouvelles concernant le management environnemental et les thèmes connexes, en Lorraine principalement, mais également aux niveaux national ou européen lorsque l'actualité le justifie.

Coup de Projecteur :

Mis à jour environ tous les mois, cette partie permet de revenir plus en détail sur un sujet de préoccupation du moment, vous pouvez, pour vous faire une idée des sujets traités, consulter les dossiers déjà abordés, à la fin de cette page.

Le REEL :

Page qui vous présente ce qu'est le Réseau Environnement Entreprises Lorraines et ses composantes.

Un moteur de recherche :

A utiliser si vous rechercher une information précise, vous n'avez qu'à rentrer vos mots clés, séparés par un espace, dans la case prévue à cette effet. Les résultats apparaîtront avec vos mots clés surlignés.

Devenir membre :

Cette partie vous permet d'adhérer gratuitement au réseau, en tant qu'entreprise lorraine et d'avoir ensuite accès au forum entreprises et de recevoir des alertes.
Elle vous permet, une fois inscrit, de gérer votre statut de membre.

Recevoir la Newsletter :

La newsletter du REEL, qui paraît environ tous les mois, peut vous être adressée si vous remplissez un formulaire accessible à cette page.

Nous espérons que ces quelques informations pratiques vous permettront de mieux vous y retrouver sur ce site, qui par une consultation régulière, vous apportera l'essentiel de l'actualité environnementale en Lorraine.

Ce qui fait la richesse d'un tel site est aussi votre participation à son alimentation, n'hésitez donc pas à nous contacter pour nous faire part de vos projets, actions, présentations, ... Vous serez toujours les bienvenus !

Pour compléter votre information, vous pouvez télécharger quelques informations statistiques concernant le site portail du REEL en cliquant ici

Chaque année, les ménages et les professionnels français mettent au rebut, principalement en décharge ou avec les ferrailles, quelque 1,7 millions de tonnes de produits électriques et électroniques (soit environ 13 kg/habitant/an). Le taux d'accroissement annuel de ces produits est estimé entre 3% et 5%.

Parmi les DEEE on retrouve entre autres les appareils ménagers, les équipements informatiques et de télécommunications, les jouets et équipements électroniques de loisir, les luminaires.

Les DEEE contiennent souvent des matières dangereuses et leur élimination non spécifique peut générer une pollution des sols et de l'air.

Pour faire face à cette problématique, une nouvelle réglementation se met actuellement en place suite à l'adoption le 27/1/2003 (JO du 13/2/2003) des directives 2002/96/CE à consulter (dite "directive DEEE") et 2002/95/CE à consulter relatives, l'une aux déchets des équipements électriques et électroniques, et l'autre à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans ces équipements.

La directive DEEE du 27/1/2003 :

La directive DEEE prévoit :
- la mise en place par les Etats membres de systèmes de ramassage (collecte, valorisation et recyclage) des DEEE avant août 2005 (août 2007 pour les nouveaux Etats Membres)
- la prise en charge par les fabricants des coûts de recyclage des produits qu'ils commercialisent et la responsabilité collective des producteurs pour les déchets historiques
- la reprise gratuite des DEEE par les distributeurs
- des objectifs de collecte de 4 kg/hab/an d'ici fin 2006
- des objectifs de valorisation et de recyclage par catégorie de déchet (de 70 à 80% pour la valorisation et de 50% à 75% pour le recyclage), ainsi que le traitement sélectif de certains composants (substances dangereuses…)

La directive devait être transposée en droit français pour le 13 août 2004. Fin janvier 2005 le décret de transposition est toujours attendu. Un projet de décret relatif à la prévention et à la gestion des DEEE est en ligne depuis le 25/11/2004. Le retard peut s'expliquer par les objectifs très ambitieux et le champ très large de la directive. Tous les équipements qui fonctionnent grâce à des courants électriques ou des champs électromagnétiques sont en effet concernés.

Le projet de décret du 25/11/2004 :

A lire

Il fixe aux producteurs d'EEE des obligations à atteindre à tous les stades de vie des équipements (en amont, à la conception, à l'élimination). A partir du 1er juillet 2006, la conception devra favoriser le démantèlement et la valorisation et limiter l'utilisation de plusieurs substances dangereuses (plomb, mercure, chrome VI,…) Les objectifs de valorisation et de recyclage - récupération devront être atteints au plus tard au 31/12/2006 et sont fixés par la directive.

L'industrie des EEE se voit ainsi confiée la responsabilité financière de l'élimination de ses déchets dans le cadre d'objectifs nationaux quantitatifs et qualitatifs. L'impact économique de cette directive devrait représenter 1 à 10% du chiffre d'affaires concerné. Une réduction des achats dans le secteur est également à craindre. Aussi le projet de décret prévoit une garantie financière, constituée par l'ensemble des producteurs. Elle prévoit également que la facture pour la collecte et l'élimination des déchets historiques (mis sur le marché avant le 13 août 2005) soit équitablement répartie entre les producteurs concernés et prélevée sur la vente des nouveaux équipements (pendant onze à treize ans). Les distributeurs seront tenus de répercuter ce coût à l'identique sur la facture finale.

Les professionnels du monde des équipements électriques et électroniques (Gifam pour l'électroménager et Simavelec pour les appareils électroniques) et ceux des chaînes de la grande distribution (FCD) ont annoncé, pour le 1er trimestre 2005, la création d'un éco-organisme permettant de mutualiser les obligations des industriels. Cet éco-organisme sera chargé de mettre en place une filière complète de traitement des DEEE des ménages, de leur collecte à leur transfert aux professionnels du recyclage. Les producteurs et distributeurs répondent ainsi au financement de l'élimination des DEEE produits après le 13/8/2005. Une poubelle barrée symbolisera cette contribution financière sur chaque article mis sur le marché. L'industriel déclarera ses ventes sur un registre national et sera libre d'en augmenter le prix pour financer le recyclage (entre 3 et 17 euros selon les produits). Il devra également fournir la garantie financière, préalable à la mise sur le marché des produits, que leur traitement en fin de vie sera assuré.

Les acteurs concernés (source MEDD) :

Les ménages, en tant que consommateurs, seront naturellement impliqués par la gestion des DEEE. C'est en effet de leur geste de tri initial que dépendent les résultats de la collecte.

Les utilisateurs professionnels sont d'ores et déjà impliqués dans la gestion de leurs déchets. Leur implication est renforcée par la directive et ils sont incités à contractualiser pour l'élimination de leurs déchets dès l'achat du produit. La démarche sera facilitée par les producteurs qui devront proposer des filières de reprise.

Les collectivités locales sont directement concernées par les DEEE au titre de leurs obligations de collecte des déchets des ménages. Elles pourront, sur une base volontaire, mettre en place un dispositif de collecte sélective des DEEE (certaines le font déjà).

Les producteurs devront contribuer financièrement à la mise en place de ces collectes sélectives, à l'instar de ce qui se pratique déjà dans le domaine des emballages.

Les distributeurs devront proposer systématiquement la reprise gratuite de l'ancien appareil lors de la vente d'un nouvel équipement. Les producteurs devront reprendre les DEEE collectés par la distribution et les collectivités locales. La dépollution et le traitement sont de leur responsabilité technique et financière. Ils pourront choisir d'assumer leurs obligations, soit de manière collective (adhésion à un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics), soit de manière individuelle (système individuel approuvé par les pouvoirs publics). Ce dispositif permettra la mise en place d'une gestion plus satisfaisante de ces flux de déchets et améliorera de façon significative le taux de valorisation.

L'exemple belge :

En Belgique le système Recupel pourrait servir d'exemple : résultat d'une collaboration entre les producteurs et les importateurs du pays qui ont créé ensemble un système de ramassage et recyclage des DEEE. Recupel prend en charge la collecte des appareils, leur tri et leur expédition vers les différents centres de recyclage du pays.

La situation en Lorraine :

En Lorraine 11 sites de traitement d'appareils électriques et électroniques en fin de vie ont été répertoriés (source ADEME - juin 2004). C'est ainsi la 5ème région française en nombre de sites. Les prestations proposées sont principalement la réutilisation ou le traitement par broyage ou procédés thermiques d'appareils entiers, et le démantèlement. Parmi les acteurs on peut citer, entre autres, Envie Lorraine, RIV élec, Rolanfer recyclage, Valdelec, Reciclade,…

Appel à projets sur la valorisation des DEEE :

L'ADEME a décidé de soutenir la Recherche et le Développement dans le cadre de la mise en route de la filière de collecte et de valorisation des DEEE placée sous la responsabilité des producteurs de d'équipements électriques et électroniques.

Pour cela elle lance un appel à projets de R&D sur la valorisation des DEEE. Cet appel à projets a pour objectif de soutenir des projets de R&D visant à diversifier, équilibrer et pérenniser les filières de valorisation de DEEE dans un souci permanent de maîtrise environnementale, d'atteinte des taux de valorisation. Un intérêt particulier sera porté aux projets d'intérêt général pour la filière. Les dossiers peuvent être déposés jusqu'au 18/5/2005.

Retrouvez le cahier des charges de cet appel à projets sur le site de l'ADEME

Contact : ADEME, Direction Déchets et Sols Sarah Martin - tél. : 02.41.91.40.61

Accédez au dossier DEEE sur le site de l'ADEME.

CONTEXTE

En tant qu'entreprise industrielle, commerciale ou de service, vous êtes invités à vous exprimer auprès de la CRCI de Lorraine et des CCI, qui sont à votre écoute pour recueillir votre avis sur la Directive Cadre sur l'Eau.

Les contacts dans les C(R)CI :

CCI 54 : Alain EVEN (03 83 85 54 63)
CCI 55 : Cédric GINESTE (03 29 76 83 11)
CCI 57 : Anne-Laure HANFF (03 87 52 31 24)
CCI 88 : Christophe BEURNE (03 29 35 18 14)
CRCIL : Carole PEUREUX(03 83 90 88 66)

L'ATEE, en collaboration avec l'ADEME, la CCI 54 et la CCI 57 a organisé le 12 octobre 2004 un colloque consacré à la maîtrise de l'énergie et aux quotas d'émission de CO2. Vous trouverez ci-dessous une synthèse de quelques-unes des interventions.

Consultez le programme complet de la journée

Vous pouvez vous procurer l'ensemble des interventions auprès de la CCI 57. Contact : Virginie Garcia, tel. 03 87 52 31 87

Regard sur la situation énergétique mondiale et les différentes approches
Intervention de Michel Hoez, Rédacteur en Chef " Energie Plus " - ATEE

La demande énergétique mondiale est en forte croissance. Si rien n'est fait, deux problèmes risquent de se poser : l'épuisement des ressources naturelles et les effets néfastes sur l'environnement. Les émissions de CO2 mondiales augmentent de 1,8 % par an et pourraient atteindre 38 milliards de tonnes en 2030 (soit 70 % de plus qu'en 2000). En Europe la demande énergétique ne cesse d'augmenter (plus 30 % entre 2000 et 2030). Il est donc urgent d'agir.

Une prise de conscience mondiale a eu lieu dès les années 1970. En 1979 s'est tenue à Genève la première conférence mondiale sur le climat. En 1988 le GIEC (Groupe Intergouvernemental d'Experts sur l'évolution du Climat), qui regroupe 2000 scientifiques du monde entier est créé. Son dernier rapport en 2001 atteste que l'activité humaine a des conséquences sur l'effet de serre. Ainsi en 2002, le taux de CO2 dans l'atmosphère est 33 % plus élevé qu'en 1750. Il atteint 373 ppmVolume.

L'objectif fixé par le GIEC est de limiter la quantité de CO2 à 550 ppmVolume en 2050. Concrètement il s'agit de diviser par 2 les émissions mondiales. L'effort sera porté par les pays développés qui devront diviser par 4 leurs émissions (le "facteur 4").

En 1997 le Protocole de Kyoto prévoit une diminution mondiale des émissions de gaz à effet de serre de 5,2 % entre 1990 et 2010. L'Union européenne devra les diminuer de 8 %. La France doit stabiliser ses émissions à leur niveau de 1990. Dans son plan climat, le gouvernement français vise une réduction annuelle de 72 MteCO2. Avec la ratification de la Russie le 18 novembre 2004, le Protocole entrera en vigueur le 16 février 2005.

En Europe la directive du 13 octobre 2003 prévoit un système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Il se traduit dans chaque pays par un Plan National d'Affectation des Quotas (PNAQ). Le PNAQ français a été approuvé par la Commission européenne le 20 octobre 2004 sous réserve de modifications techniques. 1 319 sites français sont concernés. Pour consulter le PNAQ français ainsi que la liste des installations visées et les quotas alloués :
La consultation du public s'est terminée le 14 novembre 2004.

Pour tout savoir sur l'effet de serre : Mission interministérielle de l'effet de serre

Le plan climat 2004 en France

La directive européenne des quotas d'émission (directive 2003/87/CE du 23 juillet 2003)
Intervention de Matthieu Wemaëre, Avocats Associés Cabinet Huglo Lepage - Bruxelles

La Directive "quotas" prévoit un système d'échange de quotas entre exploitants d'installation (ou groupe d'exploitants). Elle a pour but de tendre vers les objectifs du protocole de Kyoto qui prévoit un système d'échange entre Etats. Cette directive a été modifiée par la Directive "linking" du 13 septembre 2004 qui permet aux entreprises réalisant des investissements bien définis dans des pays en voie de développement de bénéficier de quotas supplémentaires.

Les grands principes de la Directive :
- le PNAQ détermine le nombre de quotas alloués aux installations visées (1319 sites en France). Ces quotas sont alloués par l'Etat pour une période déterminée (2005-2007 puis 2008-2012)

- l'exploitant doit faire vérifier et valider ses émissions puis restituer les quotas annuellement pour le 30 avril. S'il dépasse le nombre de quotas alloués il devra s'acquitter d'une sanction et restituer les quotas manquants l'année suivante, soit en investissant dans une technologie moins polluante soit en achetant des quotas sur le marché. Le nom des opérateurs en infraction sera publié.

- le système démarre le 1er janvier 2005. Pendant la période d'apprentissage 2005-2007 seul le CO2 est concerné, les pénalités sont faibles (40 euros la tonne) et les quotas seront alloués gratuitement (par la suite une partie des quotas est mise aux enchères)

- les phases suivantes sont quinquennales et se calquent sur celles du Protocole de Kyoto

- en 2006 un nouveau PNAQ devra être soumis à la Commission Européenne pour la période 2008-2012. De nouvelles installations pourront alors être concernées par la réduction de leurs gaz à effet de serre.

La directive 2003/87/CE

Transposition de la directive en France
Intervention de Cédric Bourillet, DRIRE Lorraine

La directive a été transcrite en France par le décret 2004-832 du 19/8/04

Le PNAQ proposé par la France à la Commission Européenne a été revu et concerne désormais plus de 1 300 sites, pour un volume global d'émissions d'environ 150 MteCO2. En particulier les installations de combustion de plus de 20 MW ont été ajoutées. Après approbation, un décret devrait paraître fin 2004, suivi d'un arrêté précisant les quotas individuels alloués pour chaque installation. Les quotas seront notifiés à chaque exploitant par le préfet par courrier, 12 mois au plus tard avant le début de chaque période (autorisation d'émettre).

Sont concernés pour la période 2005-2007 les activités suivantes : sidérurgie, ciment, verre, chaux, papier, tuiles et briques, céramique et installations de combustion d'autres secteurs de plus de 20 MW. En Lorraine, 101 établissements sont concernés (contre 55 dans le 1er PNAQ). Environ 29 millions de tonnes de CO2 étaient émises en 2002.

Les exploitants peuvent contester une décision d'affectation de quotas auprès du ministre chargé de l'environnement. Un avis est rendu par une commission 6 semaines après la saisine.

Quelques dates à retenir :
- l'exploitant déclare ses émissions, vérifiées par un organisme agréé, au préfet au plus tard le 15 février de chaque année (à ce jour le MEDD n'a pas décidé de la liste des organismes agréés pour la vérification des émissions),
- délivrance des quotas au plus tard le 28 février de chaque année,
- restitution des quotas au plus tard le 30 avril de chaque année.

Des quotas supplémentaires peuvent être attribués en cas de nouvelle installation ou d'extension de l'installation.

La répartition annuelle des quotas (sur la période concernée) peut être modifiée d'une année sur l'autre en cas de variation d'activité exceptionnelle et imprévisible.

Des exploitants exerçant la même activité peuvent mettre en commun leurs quotas.

La méthode Bilan Carbone® : premier logiciel français de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre

Développée par l'ADEME, cette méthode est destinée aux entreprises, administrations, bureaux d'études souhaitant disposer d'un outil pour comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre, identifier leur provenance et ainsi mettre en œuvre des plans de réduction de ces gaz. L'outil est basé sur un tableau Excel et est disponible après avoir suivi une formation spécifique Bilan Carbone.

Les entreprises peuvent bénéficier d'aides financières de l'ADEME si elles font appel à un prestataire ayant suivi la formation, pour la réalisation de bilans sur les gaz à effet de serre.

Retrouvez plus d'information sur le site de l'ADEME

Contact : ou ADEME Lorraine, tél. : 03 87 20 02 90

15 pionniers viennent de se lancer dans une opération collective proposée par l'AFNOR et soutenue par la DRIRE, le Conseil Régional de Lorraine et l'Union Européenne, pour faire du Développement Durable un facteur de progrès,

Les entreprises se réunissent régulièrement au sein d'un Cercle des Entreprises pour faire le point d'avancement sur l'opération et échanger sur les diverses expériences vécues.

En parallèle, chaque entreprise est accompagnée par un consultant lorrain, formé par AFNOR sur les aspects du Développement Durable. Ainsi, l'opération permet aussi de renforcer les compétences régionales de conseil dans le domaine du Développement Durable.

Les consultants qui accompagnent les entreprises :


- CAP AFNOR
- AGIR PARTENAIRES
- SOCOTEC
- 3A CONSULTING

Encore plus d'infos sur le site SD21000

Contact AFNOR : Délégation Régionale Est
Jean-Louis CORTOT (03 83 98 55 13)

Palmarès "EnviroTrophées 2004" au Salon des Eco-Industries : des profils variés et toujours plus d'innovation.

de gauche à droite : M. HENRY, ROLANFER ; M. GOELLNER, DRIRE ; M. PANCHER, 340 TECHNOLOGIES ; M. BOULNOIS, Agence del'Eau Rhin-Meuse ; Mme ZYDOREC, POMPES GRUNDFOS ; M. COUSON, Salines CEREBOS et de BAYONNE ; M. ROBERT, ADEME ; M. AREND, LABORATOIRES JUVA PRODUCTION ; M. GRUNWALD, CRCIL

En présence de Maurice GRUNWALD, Président de la CRCIL et de la CCI de la Moselle, Daniel BEGUIN, Vice-Président du Conseil Régional de Lorraine, Jérôme GOELLNER, Directeur Régional de la DRIRE Lorraine, Philippe ROBERT, Délégué Régional de l'ADEME, Daniel BOULNOIS, Directeur de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse, la cérémonie de remise des prix a eu lieu le 21 avril 2004 à 16 h 30 dans le cadre du Salon des Eco-Industries à Metz et a mis en lumière :

- dans la catégorie Eco-Gestion : l'entreprise ROLANFER RECYCLAGE (Port public de Thionville/Illange) et l'entreprise POMPES GRUNDFOS (Longeville-les-Saint Avold),

- dans la catégorie Eco-Produit : l'entreprise 340 TECHNOLOGIES (Dompcevrin) et l'entreprise Salines CEREBOS et de Bayonne (à Dombasle-sur-Meurthe),

- hors-catégorie, un prix Coup de Cœur a été attribué aux LABORATOIRES JUVA PRODUCTION (Forbach).

Cette manifestation a été organisée dans le cadre du programme d'action déployé par le REEL (Réseau Environnement Entreprises Lorraines) et soutenu par la Commission Européenne.

L'ensemble des entreprises lauréates seront présentées sur le site portail www.lorraine-reel.net mis en ligne à l'occasion du Salon des Eco-Industries.

Contact : Vincent CAREL - tél. : 03 83 90 88 63 / Martine KLATT - tél. : 03 83 90 88 60
- CRCI de Lorraine -

Implantée sur le port public de Thionville/Illange, ROLANFER RECYCLAGE est spécialisée dans 3 domaines : la transformation et le recyclage des produits métalliques (en provenance notamment des véhicules hors d'usage), l'enrichissement des ferrailles issues des usines d'incinération d'ordures ménagères et la démolition ferroviaire.

Certifiée ISO 14001 depuis novembre 2003, l'entreprise a renforcé son management environnemental par la mise en place de procédures de sécurité et de prévention des risques : affichage sur la sécurité, renforcement des dispositifs incendie, mise en place d'un système de sectionnement des rejets des eaux pluviales isolant ainsi le site de l'extérieur.

Elle diffuse à l'ensemble de son personnel des bulletins d'information trimestriels et a élaboré un livret "sécurité/environnement" très pédagogique.

Une véritable politique de formation est de plus proposée aux collaborateurs de l'entreprise : formation à la lutte contre le feu, formation de sauveteur secouriste du travail, certificat d'aptitude à la conduite des engins en sécurité, formation CHSCT, …

Contact : Fabrice JOLIVALT - tél. : 03 82 86 33 33

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Spécialisées dans la fabrication de pompes et de circulateurs, les POMPES GRUNDFOS implantées à Longeville-les-Saint-Avold ont mis en place une démarche originale appelée be>think>innovate>. Be comme être responsable, think comme anticiper l'avenir, innovate comme trouver des solutions nouvelles.

Certifiée ISO 9001, ISO 14001 et EMAS, l'entreprise s'est engagée récemment dans la démarche santé/sécurité (référentiel OHSAS 18 001) avec le souci de mettre en œuvre un système commun cohérent.

En 2003, une équipe de l'entreprise a mis au point un dispositif de réduction par évaporation sous vide des eaux de lessive. Aujourd'hui pour 100 % d'effluents, 90 % sont recyclés en eau distillée qui est renvoyée vers les machines à laver en production.

En 2004/2005, l'entreprise va démarrer la production de pompes doseuses spécifiques permettant une réduction sensible des oxydes d'azote par injection d'urée en quantité maîtrisée.

Contact : Jacques FLAHAUT - tél. : 03 87 91 84 00
Site Intenet : www.grundfos.com

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Produites et commercialisées par la société 340 TECHNOLOGIES située à Dompcevrin en Meuse, les dalles "Plénitude" sont constituées d'un mélange de sable siliceux et de liants polymère recyclé et compressé à chaud. Ces dalles sont spécialement conçues pour absorber la réverbération sonore dans des lieux à forte activité humaine : écoles, salle des fêtes, piscines, salles de spectacles, amphithéâtres, bâtiments publics.

La technologie utilisée permet l'utilisation de résines en fin de vie et autorise le recyclage complet du produit (par concassage du matériau introduit dans le process de production). Les dalles présentent des qualités acoustiques exceptionnelles et des qualités esthétiques incontestables (une large gamme de coloris est proposée). Elles sont agréées pour le bâtiment et classées M1 contre le feu.

340 TECHNOLGIES est une jeune entreprise créée en février 2003 dans un secteur géographique peu développé. Elle prévoit la création d'une dizaine d'emplois dans les 3 années à venir.

Contact : Didier PANCHER - tél. : 03 29 89 38 25
Site Internet : www.340-technologies.fr

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Pack en X - sel régénérant est un pack de 4 fois 1 kg de sel régénérant pour lave-vaisselle qui a fait l'objet, au sein de l'entreprise CEREBOS implantée à Dombasle-sur-Meurthe, d'une véritable démarche d'éco-conception : réduction de 40 % du volume du produit, réduction de 26 % de la masse des matériaux, poignée en carton pour une bonne prise en main, bec verseur spécifique, étui en carton recyclé et facilité de tri du déchet d'emballage par les ménages, regroupement de 4 étuis sous une feuille de papier complexe en remplacement du baril, volumineux et générant plus de déchets.

Une très forte implication du service R&D et du service marketing de l'entreprise a permis l'optimisation du produit tant au niveau du cycle de vie que de l'ergonomie.

C'est un pari gagné sur un marché très peu innovant et concernant un produit à très faible marge pour une entreprise chargée d'histoire (création du site en 1865) et très liée à l'activité de la saline de Dombasle.

Contact : Christian KLEIN - tél. : 03 83 18 21 11
Site Internet : www.esco-salt.com

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L'entreprise située à Forbach est spécialisée dans la fabrication de produits tels que les compléments alimentaires, les premiers soins et les dermato-cosmétiques. Elle s'est engagée dans une démarche globale de management s'articulant autour des thématiques du développement durable.

Exemples en chiffres : 32 catégories de déchets triés en 2003, diminution de plus de 50 % des pertes et rebuts depuis 2002, diminution de 68 % des accidents du travail, réduction de 24 % du tonnage des DIB enfouis entre 2000 et 2003 (malgré l'augmentation de 20 % de la production), …

Exemples en faits : forte politique de formation du personnel notamment dans les domaines de l'environnement et de la sécurité, création de groupes d'amélioration sur des thématiques telles que l'hygiène, la sécurité, la vie sociale, mise en place d'un système informatique de "demande d'amélioration - non-conformité", organisation chaque année d'une journée de travail où les rôles et les pouvoirs sont inversés, collaboration avec des partenaires locaux tels que les CAT pour le conditionnement de produits, les travaux d'imprimerie, l'entretien des espaces verts…

Les laboratoires JUVA PRODUCTION seraient-ils une véritable entreprise éco-citoyenne ?

Contact : Régis THIL - tél. : 03 87 29 21 10
Site Internet : www.juvamine.com

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