Bien que l'appel à propositions ne soit pas encore publié au journal officiel de l'Union européenne, la Commission européenne a mis en ligne les nouveaux formulaires de présentations des propositions LIFE Nature et LIFE Environnement ainsi que les conditions de dépôt des dossiers pour l'année 2006.

Dans la foulée le Ministère de l'Ecologie et du Développement durable a publié un communiqué qui précise les modalités de présentation des propositions LIFE en France.

Quelques nouveautés :

Dans le volet LIFE Nature :
Seul 80% du budget de l'année 2006 (soit de l'ordre de 54 millions d'euros) sera consacré aux projets habituellement financé par LIFE NATURE. Les 20% restant seront consacrés (dans le cadre d'un appel à propositions qui devrait paraître à l'automne et être clôturé pour le 31 décembre 2005) à la préparation, par les autorités nationales en charge de la mise en œuvre de NATURA 2000, des plans nationaux de conservation de la nature pour la période 2007-2013. Les formulaires 2006 sont quasi inchangés par rapport à ceux de 2005. Comme les années précédentes les propositions sont à soumettre aux DIREN avant le 30 septembre 2005 (transmission à la Commission européenne avant le 31 octobre). Un appel à propositions concernant le volet Coop de LIFE Nature est également attendu avant l'été.

Pour LIFE Environnement, la date de dépôt des propositions au Ministère de l'Ecologie et du Développement durable est avancée au 30 septembre (transmission des dossiers à la Commission avant le 30 novembre). Les lignes directrices (priorités) restent inchangées de même que les éléments essentiels des formulaires de présentation des propositions. Les dossiers doivent toujours être présentés en trois exemplaires (format papier).
Au MEDD, le Point de Contact National LIFE Environnement est dorénavant Emma WEBBON. Elle remplace, dans le cadre d'un échange avec le ministère anglais de l'Environnement et jusqu'à la fin de l'année 2005, Pascal MAGOAROU qui va donc partir à Londres le temps de la présidence de la Grande Bretagne du Conseil européen.

Rappelons qu'ENVIROPEA assure pour le compte du MEDD, et pour la troisième année consécutive, la mission d'assistance aux porteurs de projets LIFE Environnement français.

Par ailleurs, la Commission annonce - pour mi-juin - un appel à propositions distinct pour le volet « Actions préparatoires » de LIFE Environnement. De nouvelles priorités devraient être définies dans ce dernier appel de la partie Environnement de LIFE III.

Enfin concernant LIFE Pays tiers, l'appel à propositions est annoncé pour la fin juin 2005.

Plus d'infos sur :

Site LIFE de la Commission européenne

Site du MEDD, rubrique Europe.

Point de contact national LIFE Environnement : Emma WEBBON (01.42.19.17.47),

Point de contact national LIFE Nature : Annick BOURDON (01.42.19.19.11).

L'INRS vient d'actualiser son dossier sur les valeurs limites d'exposition professionnelle. En effet, pour prévenir les pathologies d'origine professionnelle dues à l'exposition des travailleurs à des substances ou suspensions dans l'atmosphère, des limites sont fixées par le Ministère chargé du travail et certaines sont recommandées par la CNAMTS.

En savoir plus dans le document de l'INRS

L'INERIS a publié récemment un document sur l'impact des poussières minérales sur la santé.

Ce bulletin est destiné aux professionnels pouvant être confrontés à cette problématique.

Vous pouvez consulter ce document ici

Un dossier complet sur l'énergie (données 2004) à travers l'Europe des 25 qui montre que le taux de dépendance énergétique de l'UE-25 a continué à progresser (53.8 % en 2004).

Vous pouvez consulter ce dossier ici

Le 7 mars dernier, la DG Environnement de la Commission Européenne a édité un rapport visant à mesurer les progrès environnementaux en Europe en 2006.

Pour chaque thème (énergie, air, déchets ...) un ou plusieurs voyants (rouge, orange et vert) permettent de classer les progrès réalisés.

Vous pouvez consulter le rapport ici