Nouvelles règles de surveillance pour les émissions de GES

Le Conseil de l'Union européenne a adopté de nouvelles dispositions relatives à la surveillance des émissions de gaz à effet de serre.

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Loi transport : des avancées sociales et écologiques

La loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 24 avril 2013.

Elle permet plusieurs avancées en termes de fiscalité écologique, de protection de l’environnement et de protection sociale dans le domaine maritime.

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BIOCIDES

Consultation sur deux pesticides et un produit chimique industriel

L’ECHA a lancé une consultation concernant la classification et l'étiquetage harmonisés pour trois substances, deux pesticides et un produit chimique industriel :

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Amendement de l'annexe XIV du règlement REACH

L'amendement de l'annexe XIV du règlement REACH concernant les substances soumises à autorisation a été publié au Journal officiel de l'Union Européenne le 18 avril 2013.Huit nouvelles substances sont maintenant soumises à autorisation pour être utilisées après leur sunset date.

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Modification des droits et redevances dus à l’ECHA

Un nouveau règlement relatif aux droits et redevances dus à l’ECHA est applicable depuis le 22-03-2013 à toute nouvelle demande déposée.Il apporte un certain nombre de clarification et  diminue les montants de ces droits et redevances pour les PME

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