Informations juridiques
Informations Juridiques 
REACH : 54 nouvelles substances candidates
18 septembre 2012Une consultation a été lancée concernant 54 substances qui pourraient être identifiées comme substances extrêmement préoccupantes.Cette consultation prendra fin le 18 octobre 2012.
REACH : Modifications des méthodes d’essai
18 septembre 2012Les méthodes d’essai à appliquer pour déterminer les propriétés physico-chimiques ainsi que la toxicité et l’écotoxicité des substances ont été modifiée pour y inclure en priorité les méthodes d’essai nouvelles et actualisées qui ont été adoptées récemment par l’OCDE afin de réduire le nombre d’animaux utilisés à des fins expérimentales.
Biocides : conditions d’autorisation du flufénoxuron
18 septembre 2012Le flufénoxuron, en tant que substance active dans les produits de protection du bois devra faire l’objet d’une autorisation afin de continuer à être utilisé à partir du 1er février 2014.Pour en savoir plus : Directive 2012/20/UE
Produits chimiques dangereux
18 septembre 2012Le règlement concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (ou règlement PIC) a été publié et entrera en vigueur le 1er mars 2014.
DEEE : Publication de la nouvelle directive
18 septembre 2012 La directive réformant les procédures de récupération des déchets électriques et électroniques a été publiée le 2012, elle sera applicable à compter du 14 février 2014.
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