Informations juridiques
Informations Juridiques 
Adoption de la directive relative à l'efficacité énergétique
15 novembre 2012Après le vote positif intervenu au Parlement européen le 11 septembre dernier, c’est le Conseil qui, le 4 octobre, a adopté l'accord politique relatif à la directive efficacité énergétique.
Amendements sur les déchets
06 novembre 2012 Deux amendements sur les déchets ont été déposés dans le cadre de la loi de Finances 2013.
Infos REACH
18 octobre 2012Plusieurs règlements européens viennent modifier la réglementation REACH, et notamment son annexe XVII concernant les restrictions applicables à la fabrication, à la mise sur le marché et à l'utilisation de certaines substances chimiques. Le cadmium et le plomb sont concernés, ainsi que le mercure et les composés du phénylmercure.
Avez-vous votre registre des déchets sortants ?
11 octobre 2012 Depuis le 1er juillet 2012, le registre chronologique de la production et de l’expédition des déchets dangereux est étendu à tous les déchets sortant de l'entreprise.
Surveillance médicale renforcée
20 septembre 2012Un arrêté du 2 mai 2012 précise les dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée de certaines catégories de travailleurs : moins de 18 ans, femmes enceintes, salariés exposés à des agents dangereux pour la santé (amiante, rayonnements ionisants, plomb, pression, bruit, vibrations, produits CMR…), travailleurs handicapés.
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