REACH : nouvelle consultation sur la restriction du chrome dans les articles en cuir

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA)  a lancé jusqu'au 12 février 2013 une nouvelle consultation publique sur le projet de restriction du chrome VI dans les articles en cuir.

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REACH : 54 nouvelles substances candidates

54 nouvelles substances extrêmement préoccupantes ont été ajoutées à la liste des substances candidates à autorisation.

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Nouvelle directive ROHS depuis le 2 janvier 2013

Un nouveau texte limitant l’utilisation de substances dangereuses et polluantes dans les équipements électriques et électroniques est entré en vigueur en 2013.De nouvelles catégories d’EEE sont concernées, à savoir les dispositifs médicaux, les instruments de contrôle et de surveillance, ainsi qu’une nouvelle catégorie couvrant tous les autres EEE n’entrant pas dans les catégories déjà existantes.  En plus de l’extension des équipements couverts, la directive limite les exceptions dans le temps. Aucune autre substance dangereuse n’a été ajoutée à la liste des substances interdites.  Autre grand changement : la conformité ROHS se matérialisera désormais par le marquage CE.

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Gestion des plastiques issus des DEEE

Une circulaire est venue préciser les différents modes de traitements  déchets de plastique issus d'équipements électriques et électroniques (DEEE) contenant des retardateurs de flammes bromés.

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Mode de calcul de l'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Arrêté du 07-01-2013 :

Le présent arrêté contient des règles techniques d'affectation des quotas d'émission en complément des articles R. 229-5 et suivants du code de l'environnement.

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