Bois : nouveau réglement européen

Le nouveau règlement européen sur le bois s’applique depuis le 3 mars 2013.

Il vise à interdire le marché européen au bois récolté de manière illégale ainsi qu’à ses produits dérivés.

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Elimination des appareils contenant des PCB

Delphine Batho poursuit la dynamique de prévention des pollutions par les polychlorobiphényles (PCB) à travers un décret publié le 12 avril 2013 au JO prévoyant une seconde phase de décontamination et d’élimination. Les appareils qui contiennent entre 50 et 500 ppm (partie par million) de PCB devront être décontaminés et éliminés selon leur date de fabrication. Près de 500 000 appareils sont concernés par cette nouvelle phase.

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Les grands principes de la réglementation sur les nuisances lumineuses

Quelques explications sur le décret du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses fixe les grandes lignes de la réglementation :- Les installations concernées- Les enjeux de territoires où sont implantées les installations- Le pouvoir d’intervention du ministre

- La méthode d’élaboration des prochains textes

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Précisions sur la gestion des plastiques issus des DEEE

Une circulaire est venue préciser les différents modes de traitements déchets de plastique issus d'équipements électriques et électroniques (DEEE) contenant des retardateurs de flammes bromés.

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BIOCIDES

Interdiction de deux nouveaux insecticides : les produits insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes contenant les substances suivantes seront interdits à compter du 1er février 2015.

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