Protection individuelle

Une liste de normes européennes harmonisées au titre de la directive 89/686/CEE relative à la conception des équipements de protection individuelle est publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 13 mars 2013.

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Aerosols

Une directive du 19 mars 2013 modifie les modalités d'étiquetage des générateurs contenant des produits chimiques afin de les mettre en conformité avec les dispositions contenues dans le règlement CLP n° 1272/2008 du 16 décembre 2008.

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Circulaire relative à la Taxe Générale sur les Activités Polluantes

Circulaire du 9 avril 2013 sur la Taxe générale sur les activités polluantes

Pour en savoir plus

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Modification du Code de l'environnement - émissions industrielles

Décret n° 2013-374 du 2 mai 2013 portant transposition des dispositions générales et du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24/11/10 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)(JORF n°0104 du 4 mai 2013)Publics concernés : exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).Objet : modification de la partie réglementaire du code de l’environnement pour la transposition de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles.

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DEEE : obligation de mentionner les coûts de gestion des déchets

Retrouvez le texte de la loi n° 2013-344 du 24 avril 2013 relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers.

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