ESPACE DOCUMENTAIRE 
REACH, brochure sur l'évaluation des substances
5 Mars 2013Document mis en ligne dernièrement par l'ECHA sur son site : la brochure sur l'évaluation des substances dans le cadre de REACH (conseils pour les déclarants et utilisateurs en aval).
Dépliant sur les substances candidates à l'autorisation dans REACH
15 Novembre 2012Le Ministère de l'Environnement vient de mettre en ligne un dépliant sur les substances candidates à l'autorisation dans REACH.
Installations Classées : bilan 2011
24 Février 2012En 2011, 24 000 visites de terrain ont été réalisées sur des installations susceptibles de générer des risques pour l’environnement. Un renforcement des actions de contrôle est prévu cette année.Le Grenelle Environnement a fixé une feuille de route ambitieuse dans le domaine des pollutions et des risques sanitaires. Les contrôles qui étaient autrefois uniquement dédiés à l’approche de prévention des risques et de la pollution générée se sont enrichis, l’année dernière, d’approches complémentaires de contrôle des produits et de sécurité des équipements industriels.
Lettre d'information REACH et CLP
3 Février 2012Lettre d’information du service national d’assistance règlementaire REACH et CLP, avec pour thèmes principaux :
REACH : fiches des données de sécurité Fiches de sécurité
4 Novembre 2011L’agence européenne des produits chimiques a publié un guide donnant de nouvelles directives quant à l’élaboration des fiches de données de sécurité. Tout fournisseur de substance dangereuse doit être en mesure de fournir ces fiches à ses clients.
REACH en 30 questions
22 Août 2011Initié par la DRIRE (Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement), Entreprise Europe de la CCIR de Basse-Normandie, ce guide vous livre 30 réponses pour être conforme à la réglementation européenne REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals).
REACH : 2 nouveaux guides
27 Mai 2011L’agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié deux nouveaux guides.
Un sur les exigences applicables aux substances dans les articles, un autre sur l’étiquetage et l’emballage selon le règlement CLP.
Mise à jour de la nomenclature ICPE
13 Mai 2011Consultez la brochure de mise à jour de la nomenclature ICPE éditée par le MEDDTL (mars 2011).
REACH EN 10 MINUTES
23 Mars 2011Retrouvez un petit mémo de présentation de REACH, réalisé par les CCI allemandes et françaises.
AMELIORER LA SECURITE DES PRODUITS CHIMIQUES A L'HORIZON 2020
24 Février 2011L'Union Européenne a publié cette étude qui présente les principales politiques européennes de gestion des produits chimiques ainsi que les aides financières apportées par l'UE.
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