L’ordonnance adaptant la réglementation française aux divers textes européens encadrant la mise sur le marché, la fabrication et l'utilisation des produits chimiques a été publiée.

Sont concernés :
- le règlement CLP
- le règlement REACH
- la directive relative à la mise sur le marché des produits biocides.
- le règlement relatif à certains gaz à effet de serre fluorés
- le règlement concernant les polluants organiques persistants (POP)
- le règlement concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux,
- le règlement relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

Pour en savoir plus : Ordonnance 2011-1922