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Derniers conseils de l'ECHA avant l'échéance d'enregistrement fixée au 31 mai 2013
21 Mai 2013 Le 31 mai 2013, toutes les substances fabriquées ou importées dans l'UE au-dessus de 100 tonnes par an devront avoir été enregistrées pour pouvoir continuer à être fabriquées, importées ou mises sur le marché communautaire. L'ECHA fournit ses dernières recommandations.Deux semaines avant la deuxième échéance d'enregistrement fixée au 31 mai 2013, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) fournit ses derniers conseils aux entreprises concernées afin qu'elles respectent cette échéance.
La base de données IUCLID adaptée pour les biocides
24 Avril 2013IUCLID ou « International Uniform Chemical Information Database » est un logiciel qui peut être utilisé pour stocker les informations sur les produits chimiques et préparer un dossier de soumission d’une substance.
En plus du règlement REACH et d'autres législations internationales, IUCLID vient d’être mis à jour afin de permettre dès à présent aux entreprises concernées par le règlement biocides d’organiser leurs données. Les nouveaux types de dossiers ajoutés peuvent être utilisés pour la préparation de demande d'approbation d'une substance active ou d'autorisation d'un produit biocide en vertu du nouveau règlement qui rentrera en vigueur le 01-09-2013. IUCLID 5.5 comprend également 13 nouveaux modèles pour les nanomatériaux.
Les priorités de l'inspection des installations classées en 2013
15 Avril 2013Les priorités d'actions des inspecteurs des installations classées pour 2013 se classent en 6 grands chantiers, avec en en tête de liste la prévention des risques sanitaires environnementaux.
Nouvelles consultations CLP concernant deux produits chimiques
5 Mars 2013Deux nouvelles consultations concernant l’inscription et le classement de deux substances selon le règlement CLP ont été publiées.
Appel à projet ADEME : lutte contre les pollutions industrielles
28 Janvier 2013L'ADEME lance un appel à projets de recherche (APR) qui porte sur la lutte contre les pollutions industrielles, la dégradation des milieux (sols, eaux souterraines, biosphère) et la valorisation des ressources foncières constituées par les sites et sols pollués. Pour l'édition 2013, 3 axes prioritaires ont été identifiés :
REACH : codes NAF des activités les plus concernées
12 Décembre 2012Liste des codes NAF des activités les plus concernées par REACH.
REACH : PME, vous êtes concernées !
25 Septembre 2012LA CCI de Région Lorraine vient d'organiser, en collaboration avec la DREAL, 4 réunions d'informations sur REACH.
Retrouvez les documents distribués en séance.
Conférences en ligne pour l’accompagnement des PME
12 Juin 2012Le Ministère de l’écologie, l'UIC et le Helpdesk REACH lancent des conférences en ligne sur l'accompagnement des PME à l’anticipation et la mise en conformité avec le règlement REACH.
Installations classées et établissements Seveso
25 Avril 2012Installations classées et établissements Seveso : faites le point sur le règlement CLP (Classification, Etiquetage, Emballage des produits chimiques)23 avril 2012 à Metz et 24 avril 2012 à Nancy
