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infos juridiques -

Modification du Code de l'environnement - émissions industrielles
15 mai 2013

Décret n° 2013-374 du 2 mai 2013 portant transposition des dispositions générales et du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24/11/10 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)
(JORF n°0104 du 4 mai 2013)

Publics concernés : exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Objet : modification de la partie réglementaire du code de l’environnement pour la transposition de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles.

BIOCIDES
24 avril 2013

Consultation sur deux pesticides et un produit chimique industriel


L’ECHA a lancé une consultation concernant la classification et l'étiquetage harmonisés pour trois substances, deux pesticides et un produit chimique industriel :

ESPACE DOCUMENTAIRE -

Installations Classées : bilan 2011
24 février 2012 Description :
Taille : 384.4 Ko

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Lettre d'information REACH et CLP
03 février 2012 Description :
Taille : 487.4 Ko

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ENTREPRISES EXEMPLAIRES -

MICROPOLLUANTS TECHNOLOGIE

Micropolluants Technologie est un laboratoire spécialisé dans l'identification moléculaire et la quantification de polluants présents à l'état de traces et ultra traces dans tous types de matrices que ce soit environnement comme en agro-alimentaire.