INFOS JURIDIQUES 
Les grands principes de la réglementation sur les nuisances lumineuses
10 Avril 2013Quelques explications sur le décret du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses fixe les grandes lignes de la réglementation :- Les installations concernées- Les enjeux de territoires où sont implantées les installations- Le pouvoir d’intervention du ministre
- La méthode d’élaboration des prochains textes
Un arrêté pour limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie nocturnes
18 Février 2013Delphine Batho a publié, le 30 janvier 2013, un arrêté réglementant le fonctionnement des dispositifs d’éclairage des bâtiments non résidentiels.
Objectif : réduire les consommations d’énergie et l’empreinte de l’éclairage artificiel sur l’environnement nocturne.
Eclairage nocturne des bâtiments
30 Janvier 2013L’arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels vient d’être publié et entrera en vigueur le 1er juillet 2013.Il a pour but de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie.
Delphine BATHO, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, a publié ce jour un arrêté réglementant le fonctionnement des dispositifs d'éclairage des bâtiments non résidentiels.
Adoption de la directive relative à l'efficacité énergétique
15 Novembre 2012Après le vote positif intervenu au Parlement européen le 11 septembre dernier, c’est le Conseil qui, le 4 octobre, a adopté l'accord politique relatif à la directive efficacité énergétique.
Accord européen sur l'efficacité énergétique
6 Juillet 2012Le Parlement européen et les États Membres de l’Union Européenne se sont accordés sur une proposition de directive sur l'efficacité énergétique.
OPERATIONS STANDARDISEES D'ECONOMIES D'ENERGIE
13 Août 2010Arrêté du 28 juin 2010 (JORF du 4 août 2010) définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.
TARIFS ELECTRICITE
13 Août 2010Deux arrêtés concernant les tarifs réglementés de vente et les tarifs de cessions de l'électricité ont été publiés ou Journal Officiel de la République Française du 13 août 2010 :
GEOTHERMIE : ACHAT DE L'ELECTRICITE
9 Août 2010Arrêté du 23 juillet 2010 (JORF du 24 juillet 2010) fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie des nappes aquifères ou des roches souterraines telles que visées au 6° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000.
CLIMATISATION ET POMPES A CHALEUR
14 Avril 2010Décret n° 2010-349 du 31 mars 2010 relatif à l'inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles.
DISTRIBUTION D'ELECTRICITE
4 Mars 2010Arrêté du 15 février 2010 modifiant l'arrêté du 23/04/08 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d'électricité en basse ou moyenne tension d'une installation de production d'énergie électrique.
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