La notion d'emballage vient d'être précisée par un arrêté publié le 23 février 2012 par rapport aux exigences applicables en matière de conception et de fabrication.

 

 

Selon l'article R. 543-43 du code de l'environnement, la définition d'emballage repose sur trois critères que vient illustrer le nouvel arrêté par des exemples d'application (articles à autres fonctions que l'emballage, ceux conçus pour être remplis au point de vente ainsi que les éléments auxiliaires à l'emballage).

 

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