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A suivre cet été, l'approbation par le Conseil et la publication au JO de l'Union Européenne de la nouvelle directive sur les déchets d'équipements électriques et électroniques.
Le 19 janvier 2012, le Parlement européen approuvait l’accord trouvé avec le Conseil sur la refonte de la directive déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) fixant de nouveaux objectifs en matière de collecte et de recyclage. Une fois approuvée formellement par le Conseil et publiée au Journal officiel de l’Union européenne, les Etats membres auront 18 mois pour la transposer dans leur législation nationale.
Pour en savoir plus, voir le document en annexe.
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