INFOS JURIDIQUES 
Circulaire relative à la Taxe Générale sur les Activités Polluantes
15 Mai 2013Circulaire du 9 avril 2013 sur la Taxe générale sur les activités polluantes
DEEE : obligation de mentionner les coûts de gestion des déchets
3 Mai 2013Retrouvez le texte de la loi n° 2013-344 du 24 avril 2013 relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers.
Précisions sur la gestion des plastiques issus des DEEE
2 Avril 2013Une circulaire est venue préciser les différents modes de traitements déchets de plastique issus d'équipements électriques et électroniques (DEEE) contenant des retardateurs de flammes bromés.
Déchets : le producteur reste responsable
18 Mars 2013Le Conseil d'État confirme la responsabilité qui pèse sur le producteur et le détenteur de déchets en estimant que la responsabilité du propriétaire du terrain « ne revêt qu'un caractère subsidiaire ». On ne peut rechercher sa responsabilité que lorsque le producteur ou le détenteur de déchets est absent ou inconnu.
Gestion des plastiques issus des DEEE
24 Janvier 2013Une circulaire est venue préciser les différents modes de traitements déchets de plastique issus d'équipements électriques et électroniques (DEEE) contenant des retardateurs de flammes bromés.
Contenu du dossier de demande de sortie de statut de déchet
12 Décembre 2012Le contenu du dossier de demande de sortie du statut de déchet a été fixé par un arrêté le 6 novembre 2012.
Amendements sur les déchets
6 Novembre 2012 Deux amendements sur les déchets ont été déposés dans le cadre de la loi de Finances 2013.Avez-vous votre registre des déchets sortants ?
11 Octobre 2012 Depuis le 1er juillet 2012, le registre chronologique de la production et de l’expédition des déchets dangereux est étendu à tous les déchets sortant de l'entreprise.DEEE : Publication de la nouvelle directive
18 Septembre 2012 La directive réformant les procédures de récupération des déchets électriques et électroniques a été publiée le 2012, elle sera applicable à compter du 14 février 2014.
Recyclage des piles et accumulateurs
19 Juillet 2012Un règlement précisant les modalités de calcul des rendements de recyclage des processus de recyclage des déchets de piles et d’accumulateurs a été publié.
Il sera applicable à partir du 01 janvier 2014.
