La consultation publique sur le projet de décret relatif à l'article 75 de la loi du 12 juillet 2010 (Grenelle 2) relatif aux bilans d'émissions de gaz à effet de serre et aux plans climat-énergie territoriaux est en ligne sur le site Internet du MEDDTL.

 

Vous pouvez ouvrir le dossier de consultation et accéder au projet de décret en cliquant sur ce texte.

Les avis peuvent être envoyés à l'adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ,  jusqu'au 17 mars 2011.