Suite au décret du 30 septembre 2011 qui concentre les compétences d'instruction et de délivrance des certificats d'économies d'énergie (CEE) à l’échelon du ministre chargé de l'Energie, le pôle national pour l'instruction des dossiers et la délivrance des CEE a vu le jour.

 

Deux informations à noter :

 

- la création du Pôle National des Certificats d'économie d'énergie (JO n° 228 du 01-10-2011)

Retrouvez le texte officiel

 

- la parution du décret n° 2011-1215 du 30/09/11 relatif aux pouvoirs du Ministre chargé de l'énergie en matière d'agrément de plans d'actions d'économies d'énergie et de délivrance de certificats d'économies d'énergie

Lire le texte officiel

 

 

Pour rappel, retrouvez ci-contre le Rapport sur le fonctionnement du dispositif des certificats d'économies d'énergie.