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infos juridiques -

Nouvelles règles de surveillance pour les émissions de GES
29 avril 2013

Le Conseil de l'Union européenne a adopté de nouvelles dispositions relatives à la surveillance des émissions de gaz à effet de serre.

 

La qualité de l'air intérieur dans certains ERP : point sur la réglementation
05 mars 2013

Parce que nous passons plus de 70% de notre temps à l’intérieur de bâtiment (logement, bureau, commerces…), la qualité de l’air que nous y respirons est essentielle pour notre santé et notre bien-être. Aussi, la loi Grenelle 2 a rendu obligatoire la surveillance périodique de la qualité de l'air intérieur dans certains ERP. Cette obligation vient s’ajouter à l’étiquetage obligatoire des matériaux de construction et de décoration.

 

ESPACE DOCUMENTAIRE -

Les émissions directes de CO2 des ménages selon leur localisation
03 septembre 2012 Description :
Taille : 483.6 Ko

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2011 : bilan de la qualité de l’air
10 août 2012 Description :
Taille : 125 Ko

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